A... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de certificat de résidence, l’a obligée

[T] [H], né le 18 août 1997 à [Localité 3] (TUNISIE), de nationalité tunisienne, notifié le 3 avril 2026 à 12h, sur le fondement de l'obligation de quitter le territoire prise par arrêté du 5 janvier 2026

Par une décision du 4 juillet 2014, le préfet du Rhône a refusé son admission au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français.

La résidente de la cour administrative d’a el de Nancy a désigné Mme Kohler, résidente-assesseure, our signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Sur les décisions portant obligation de quitter le territoire français : 5.

Quel que soit le bien-fondé de ces motifs, la décision portant obligation de quitter le territoire français est, ainsi, suffisamment motivée. 6.

C D a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler, d'une part, l'arrêté n° 22 2B 290 du 12 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans

Par un arrêté du 28 août 2017, le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans et de renouveler le certificat de résidence d'un an dont il bénéficiait.

la Loire lui a refusé la délivrance d’un récépissé de demande de titre de séjour et les décisions du 21 juin 2024 par lesquelles la même autorité lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée

A, ressortissant algérien, né le 15 mars 1976, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

A, ressortissant turc né le 9 avril 1979, entré en France le 22 novembre 2007, a fait l'objet, le 28 mai 2024, d'un arrêté portant retrait de sa carte de résident et, le 5 juin 2024, d'une obligation de

Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 27 Mai 2026 à 14H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation

de séjour et obligation de quitter le territoire français en date du 25 juin 2024, et de la décision de retrait de titre de résident du 19 octobre 2023 ; - tout d'abord, ces décisions des 19 octobre

le 25 février 1993 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne, notifié le 8 avril à 10h26, à sa levée d'écrou du centre pénitentiaire de [Localité 2], sur le fondement d'un arrêté portant obligation

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la décision portant refus de délivrance d'un certificat de résidence : 2.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien et l'a obligé

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

E à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 16. Il résulte de l'examen de la légalité du refus de titre de séjour qui lui a été opposé, que M.