Par exploit de commissaire de justice du 31 juillet 2020, la société DKR PARTICIPATIONS a assigné l'AFUL du CENTRE COMMERCIAL [Localité 1] [Localité 2] devant le tribunal judiciaire de Marseille aux fins

M X... a été élu le 26 mars 1998 membre titulaire du comité d'entreprise et a depuis cette date exercé divers mandats sociaux en tant que délégué du personnel puis délégué syndical.

- elle a été prise au terme d’une procédure régulière, dès lors que la participation au vote d’un représentant syndical, membre non élu du CSE ne disposant pas en principe du droit de vote, lors de la

A..., la décision litigieuse n’a pas été prise par une autorité incompétente ; - elle est suffisamment motivée ; - elle a été prise au terme d’une procédure régulière, dès lors que la participation au

- elle a été prise au terme d’une procédure régulière, dès lors que la participation au vote d’un représentant syndical, membre non élu du CSE ne disposant pas en principe du droit de vote, lors de la

, ils relèvent qu'un avenant lui a été proposé et a augmenté son taux horaire sur la base d'une estimation de ses temps de participation aux réunions.

Il a aussi estimé le harcèlement moral et la discrimination syndicale non avérées par la production par M. [P] d'éléments laissant supposer leur existence.

Le Syndicat des employés et cadres des organismes sociaux et similaires de Lyon et du Rhône CGT-FORCE OUVRIÈRE (ci après 'le syndicat FO') s'est joint à cette action de [L] [P] et a sollicité la condamnation

Par acte du 30 avril 2008, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 11] (désigné par la suite par les mots «'le syndicat'») a fait assigner, devant le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Le dossier a ainsi été transmis au [10] ([13]) de la région Auvergne Rhône-Alpes, qui a rendu un avis défavorable le 24 juin 2021, considérant qu'il n'existait pas de lien direct et essentiel entre la

[N] et le syndicat CGT Schindler demandent à la cour de : - infirmer le jugement entrepris, . en ce qu'il a déclaré le re'glement intérieur de la société Schindler date' de 1983 opposable a' M. 

A ne sont pas fondés. La requête a été communiquée à M. A, qui n'a pas produit de mémoire.

Mme [Z] soutient que l'employeur a réservé un meilleur traitement à un salarié qui était dans une situation équivalente à la sienne, en raison de son engagement syndical.

Relativement à sa non participation à des réunions de travail, M.

4] Représentée par Mme [T] [L], déléguée syndicale de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de Meurthe et Moselle INTIMÉ : Monsieur [H] [B] né le 26 Octobre 1978 à

[U] [L] à compter du 28 juin 2013, lui versant son entier salaire dès le mois de juillet 2013, qu'un entretien dit exploratoire a eu lieu le 8 juillet 2013 en présence du représentant du Syndicat national

Mme B... a été sanctionnée par un avertissement le 16 décembre 2019, au motif qu’elle avait prématurément quitté deux réunions.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat de l'Union des navigants de l'aviation civile (UNAC) CFE-CGC a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat de l'Union des navigants de l'aviation civile (UNAC) CFE-CGC a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la

[X] a assigné devant le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], la compagnie AXA France, M.