Patricia Y... épouse X...

, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social de la société.

[Z] à acquérir les 1.571 parts sociales de la société Agri [K] détenues par M.

l'état des créances et des dettes de la société, * vérifier la régularité des actes, conventions et engagements de la société, * prendre toutes mesures nécessaires pour la sauvegarde de l'actif social

Par acte d'huissier en date du 16 juin 2022, la société Cromagnon a délivré à M.

LE CANARD GASCON depuis l'année 1992, lorsqu'à la suite d'une Assemblée générale des associés le 31 mai 1999, le capital social a été réduit à zéro par absorption des pertes sociales, puis reconstitué

Tilsit Real Estate BV nécessaire à se libérer de sa dette, ainsi que toute proposition de réglement amiable.

Ils font notamment grief au tribunal d'avoir tenu compte du prix de cession par la société CLPL de sa participation dans la société [8], lequel ne leur est pas revenu mais à la société holding venderesse

MOTIFS - Sur la créance d'aide sociale du [6] Aux termes de l'article L.132-8 du code de l'action sociale et des familles, en cas d'admission au bénéfice de l'aide sociale, « des recours sont exercés

[T] dans son rapport d'expertise, - dit qu'il convient d'intégrer à la créance de participation de M.

L'acte constitutif de la servitude du 13 juin 1961 précise que la participation aux frais d'entretien de la voirie s'effectue au prorata des lots desservis.

Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes, générales et spéciales, et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article

à hauteur seulement de 13,56 % ; que la décision alors même que la société n'a aucune activité va totalement à l'encontre de l'intérêt social ; qu'il y a abus de majorité puisque la suppression du droit

ainsi que d'avoir disposé des biens sociaux dans un intérêt contraire à celui de la société.

La SLB conclut à la rectification de l'état de répartition de la façon suivante : - Caisse d'Epargne 25.606,47 F - LA HENIN 532.638,93 F - Société Marseillaise de Crédit 0,00 F - Société Lyonnaise de

des dettes fiscales ou sociales, et a émis les plus expresses réserves quant au caractère saisissable de celles-ci.

MARSEILLE , plaidant INTIME Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice, le Centre de Gestion Immobilière - CGI - SAS, dont le siège social

EDOSTAR société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 120 000,00 euros immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 519 184 923, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant

des bénéfices de la I...à hauteur de sa quote-part de participation et, par une décision du même jour, l’a dégrevé de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à laquelle

MESSAGERIE PROVENÇALE pour le compte d'autres sociétés appartenant au 'Groupe [D]' et notamment à la Société MESSAGERIE OYONNAXIENNE dirigée par Monsieur [D] n'ont fait l'objet d'aucune régularisation