RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 AVRIL 2018 (no , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Janvier 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 (n° / 2022, 9 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 01 Juillet 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 11 JANVIER 2012 (n° 3, 5 pages) Numéro d'inscription au

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DE RADIATION DU 12 Janvier 2023 (n° 1 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 03 MARS 2017 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

INFINITE [Localité 1] n'a pas comparu ni n'était représentée en première instance.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 04 MARS 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au

comparante et non représentée INTIMEE S.A.S. [4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante et non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

BECHERET & THIERRY, représentants des créanciers au R.J. de la Sté MOULINEX 3 à 7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON SELARL F.H.B 22 avenue Victoria 75001 PARIS Représentés par Me LAIRE,

Cette partie soutient en substance que concernant le désordre no2, en l'absence de réserves, la responsabilité de la société ROCHE ne peut être retenue.

[C] [T] Demeurant : [Adresse 2] Ayant pour conseil : Me Melinda VOLTZ, avocat au barreau de Paris Non comparant et non représenté APPELANT à : - La S.A. [9] Dont le siège social se situe

3] [Localité 4] non comparante, non représentée ayant pour conseil Me Frédéric BERTACCHI, avocat au barreau des Hauts-de-Seine INTIMEE [6] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

G : 07 / 00344 TRIBUNAL D'INSTANCE DE TOURNON 05 décembre 2006 X... Z... X... X... C / Y... B...

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription