APPELANTS : Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 8] 1949 à [Localité 14] [Adresse 13] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me François MIDY de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau

Exposé : Selon convention du 21 décembre 2004, la Communauté d'agglomération Plaine Commune a confié à la SEM Plaine Commune Développement (la SEM) la réalisation de la ZAC [Adresse 4] à [Localité 4

M. et Mme [Y] [O] se sont plaints du bruit émis par la société SD2I ainsi que des livraisons opérées au profit de celle-ci, impliquant la présence de camions devant leur domicile.

La société GIBSON demande  : à titre principal, le sursis à statuer sur la plainte de faux et usage de faux et escroquerie au jugement déposée par elle, à titre subsidiaire, la confirmation du jugement

La plainte a été classée sans suite le 27 février 2012 au motif que les agissements de M. X... sont sanctionnés par d'autres poursuites ou sanctions de nature non pénale.

Par Jugement du 1er juillet 2015, le tribunal de commerce a sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la plainte pénale.

professionnels ; * 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - surseoir à statuer sur le manquement à l'obligation de sécurité dans l'attente de la décision à intervenir sur la plainte

Suite à ces faits, particulièrement graves, j'ai du consulter un médecin puis déposer plainte auprès du commissariat de BEZIERS.

*les divergences entre la déclaration de sinistre et le dépôt de plainte sur les objets déclarés volés proviennent de ce que M. [F] avait pris du recul depuis le choc causé par le vol.

Le dossier a été plaidé le 6 mai 2025 et mis en délibéré au 3 juillet 2025. L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

Le salarié a déposé une plainte pénale, l'enquête restant en cours lorsque le tribunal a statué, et encore lorsque la cour a siégé.

A... se plaint également de la privation de l’usage d’une plaque de cuisson pendant son placement en cellule disciplinaire.

Les consorts [B]/ [Y] se sont plaints d'un trouble de voisinage du fait des arbres en bordure de propriété de Madame [X].

Madame [Q] [G] née le 16 Septembre 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20250201 Plaidant

Le 25 juillet 2018, Mme [Y] a déposé plainte contre M. [S] après que le courant ait été coupé par Enedis dans la maison louée au motif que le consuel n'a jamais été signé.

Il a relevé que les produits dont il est sollicité le remboursement ne sont pas listés dans les échéanges avec le bailleur et qu'aucun dépôt de plainte n'était produit.

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant

SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT, SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Violaine PONROUCH-DESCAYRAC, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant