délivré au nom de la commune un certificat d'urbanisme pré-opérationnel négatif, en application du b) de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, pour la construction d'une maison d'habitation de plain-pied

[A] [L] a contesté son placement en rétention par requête du 14 avril 2026.

Par ailleurs, le plan du niveau sous-sol à l'échelle 1/ 100ème produite au dossier de permis de construire de régularisation démontre que les places de parking sont de 5 mètres sur 2,50 mètres, sauf la

Si le dernier état du projet prévoit la plantation de 82 arbres, il ressort toutefois du plan de masse joint à la demande de permis de construire modificatif n° 2 qu'il existe sur la parcelle d'assiette

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ".

à se placer à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert en prenant en compte l'ensemble des prescriptions du document supérieur, si le plan ne contrarie pas les objectifs qu'impose le schéma, compte

Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Elle a fait l'objet d'un plan de redressement de 10 ans arrêté en mars 2011.

davantage de plantations.

Aux termes de l'article 13 des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme applicables à la zone UB : " Dans le but de préserver le caractère boisé de la commune, les plantations existantes doivent

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

l'objet d'une délégation de service public par arrêté n° 2003-1765/GNC2003 ; 2) les comptes de la société attributaire de cette délégation de service public ; 3) l'autorisation accordée relative aux places

société MVCI Holidays France a mené une procédure d'information et de consultation du comité d'entreprise, entre novembre 2007 et février 2008, au sujet de cette réorganisation et a mis en oeuvre un plan

Le 14 septembre 2012, la société GMM a initié une procédure de consultation du comité d'entreprise sur un projet de cessation définitive d'activité, accompagné d'un plan social pour l'emploi, en vue d'une

local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. ".

En premier lieu, il ressort du rapport établi par le commissaire-enquêteur le 7 juin 2019 que ce dernier s'est rendu sur place pour constater les accès à la plage et la configuration des parcelles bâties

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

sous l'autorité de chacune des DISP qui se sont déroulés en 2016 ; b) les rapports d'activités 2016 de l'ensemble des établissements pénitentiaires placés sous l'autorité de chacune des DISP ; c) les