sur la liste des créances, - dit que les dépens de la présente ordonnance seront tirés en frais privilégiés de procédure collective, - ordonné le dépôt au greffe de la présente ordonnance.

INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Juin

Le 21 septembre 2001, ces bâtiments ont subi des dégâts suite à l' explosion de l' usine AZF (SA Grande Paroisse).

: Madame Céline PERRIN ; A l'issue des débats, le Président a annoncé que l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2024, en application de l'article 450 alinéa 2 du code

BIOT, conseiller, assistés pendant les débats de madame JANKOV, greffier.

l'audience du Vingt cinq Septembre deux mil trois, La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction, siégeant en audience publique , a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats

Les inspecteurs se sont présentés à l'Etude les 1er et 2 avril 2014.

greffe de la cour d'appel de ce siège le 06 avril 2023sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative  ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats

André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

- signé par Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre et Par Juliette Jarry, greffière, présente lors de la mise à disposition.

SUR CE, LA COUR, Sur l'identification de l'auteur du document produit Considérant que le document dont l'appelant revendique la paternité, est une présentation sommaire d'un projet de documentaire

L'URSSAF verse également aux débats l'extrait des délibérations de la réunion du conseil d'administration du 8 octobre 2014 nommant monsieur [I] [D] au poste de directeur de la [3].

Selon elles, le téléchargement ne peut bénéficier de l'exception de copie privées puisque que le prévenu a installé sur son ordinateur des œ uvres dont il ne disposait pas des droits d'auteur et que, l'opération

d'administrateur judiciaire de la SARL LE SPICE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Fériale CHAÏA, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS

aux consorts X...le 23 mai suivant ; Que le SDC verse aux débats un avis de présentation aux consorts X...le 23 mai 2003, qui est antérieur de quatre et non cinq jours à la date de tenue de l'assemblée

A... de la SCP ROUXEL - HARMAND, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2008 Rôle N° 07 / 11512 Pierre X... C / Françoise Y...

Début mai 2018, de nouveaux écoulements ont été constatés, liés au refoulement de la vidange de la machine à laver.

de PARIS, toque B 653 Assistée de Me David LEFRANC plaidant pour la SELARL LEFRANC & ASSOCIES, avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/632 N° RG 21/09137 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVBT [T], [Y] [V] C/ [U] [I] épouse