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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
6a17d50ecdc6046d4731456a
27 mai 2026
[Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Sandra VINCENT, avocat commis d'office Appelant, et en présence
RETENTIONS
69f19ca8cdc6046d47ee160d
28 avril 2026
N° RG 26/03207 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3W4 Nom du ressortissant : [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J] PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
Pôle 1 - Chambre 11
69facfa0cdc6046d47bf4fb5
5 mai 2026
ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras, du cabinet Jean-Paul Tomasi, avocat
Chambre sociale
69f43988cdc6046d472d8426
30 avril 2026
[I] a assigné la société [3] et la société [2] à comparaître devant la présente cour à jour fixe, le 4 mars 2026.
1ère chambre civile
6a1fbafccdc6046d47e953c1
2 juin 2026
Un procès-verbal de constat daté du 9 février 2026 met en évidence le caractère très dégradé du crépi du mur en question, mais surtout la présence de fissures visibles, ainsi que la présence de végétations
Chambre Civile
69f0416dcdc6046d47ccb225
27 avril 2026
Le SMTU s'est engagé dans la réalisation d'un projet de transport en commun en site propre (projet « Néobus »), impliquant des parcelles appartenant à des propriétaires privés et ayant fait l'objet d'une
Chambre 1-9
6a0ff9d8cdc6046d478a511d
21 mai 2026
Les époux [X] ne peuvent en disconvenir puisqu'en réponse au commandement précité, ils ne justifient pas avoir demandé l'application des mesures imposées précitées dont il conteste aujourd'hui la caducité
2ème chambre A
69fc2527cdc6046d47e2014b
6 mai 2026
Elle indique qu'elle produit une nouvelle traduction assurée par un traducteur assermenté près la présente cour d'appel, que l'exigence de l'indication du domicile du déclarant n'est pas prévue par les
Chambre Etrangers/HSC
69f2e538cdc6046d470c687e
29 avril 2026
ordonnance a été faite ce jour à [Y] [Z], à son avocat et au préfet Le Greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification
Chambre 1-7
69f44d19cdc6046d472f538e
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/198 N° RG 23/03967 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK67G S.A.S.
3e chambre civile
69e1d393cdc6046d4789ef4c
16 avril 2026
A titre subsidiaire - Maintenir la servitude consentie en 1972 en la limitant au strict usage prévu sur la parcelle [L] desservir une seule maison bâtie sur le seul lot AB [Cadastre 2] (anciennement
Chambre 1-1
5fd9f0d442a384317723450b
29 octobre 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DD ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2019 N°2019/ 583 Rôle N° RG 19/02719 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZSL
Chambre commerciale
69f2e39dcdc6046d470c29fa
Le descriptif technique de la machine acquise porte mention au pied des quatorze pages de son contenu de ce que l'offre est faite 'aux conditions générales figurant au verso de la présente'.
69e85afccdc6046d471920c8
21 avril 2026
à l'article L.744-2 précité.
2ème Chambre
6a22649acdc6046d47395b2c
4 juin 2026
Selon l'article 1245-3 du code civil, un produit est défectueux au sens du présent chapitre lorsqu'il n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre.
Chambre 4-7
69df2767cdc6046d4748748b
10 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/ 123 Rôle N° RG 25/12698 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJKA Association [1] C/ [E] [N] Syndicat
Chambre 1-2
6a0ff9b6cdc6046d478a4e46
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° 2026/320 Rôle N° RG 25/08889 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAUU S.A.R.L.
3ème chambre A
69d89bc5cdc6046d47bc914e
9 avril 2026
ventes à des prix minorés, un prétendu refus de réaliser la vente des biens immobiliers encore en stock, un usage abusif du véhicule Mercedes loué à la société [7], prétendues fautes commises à l'égard
Chambre Commerciale
6a2108b6cdc6046d4708d312
3 juin 2026
L'alinéa 7 de cet article dispose que lorsqu'elle est prévue par une clause du contrat, la déchéance pour déclaration tardive au regard des délais prévus au 3° et au 4° ci-dessus ne peut être opposée à
Chambre 1-8
6a17d8b0cdc6046d4731946a
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 27 MAI 2026 N° 2026 / 244 N° RG 24/04191 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2FW [J] [T] [N], [E] [B] C/ [Z] [B]
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