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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT00645_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00646_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01041_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01042_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01043_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01058_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01071_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01073_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01074_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01082_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01084_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01089_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01090_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01092_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01093_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleRétention_recoursJLD
69e074c3cdc6046d47697a58
14 avril 2026
14 avril 2026
Il y a donc lieu de considérer que ce moyen manque en fait et il doit être rejeté.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01526_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par suite, en présence d'un jugement définitif de relaxe rendu par le juge répressif, il appartient au juge de l'impôt, avant de porter lui-même une appréciation sur la matérialité et la qualification
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ba21dd354f98d9699d4fa9
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il lui donne connaissance des motifs justifiant, en application de l'article 62-2, ce placement et l'avise de la qualification des faits qu'il a notifiée à la personne en application du 2° de l'article
Source officielleChambre Sociale
631ade05f575634f1371ed7a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Il convient dès lors, en application des dispositions de l'article 12 du code de procédure civile qui impose au juge de donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01479_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officiellePage 51 sur 2016