L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté le 27 novembre 2017 sa demande d'admission au statut de réfugié.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2024, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il s'en remet à son mémoire de première instance.

Par un jugement n° 2200488 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté la requête.

revêtu d’un visa court séjour valable jusqu’au 30 avril 2016 délivré par les autorités espagnoles.

C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Par un arrêté du 19 octobre 2021 la préfète de l'Ain a refusé de délivrer à M.

En ce qui concerne la légalité du refus de séjour : 3.

Enfin, Mme F, qui ne pourvoit à ses besoins élémentaires et à ceux de ses enfants qu'au bénéfice d'aides octroyées par des structures sociales ou caritatives, ne justifie d'aucune insertion socio-professionnelle

Par décision du 2 mai 2022, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'[Localité 3] (CDAPH 03) a refusé de leur attribuer l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (

Sa demande, ainsi que ses demandes de réexamen, ont été rejetée A l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), les 29 octobre 2014, 22 mars 2016 et 22 février 2018 et ces décisions

G J a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Par ordonnance en date du 6 juillet 2023, à 18h58, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes a rejeté l'exception de nullité soulevée, rejeté le recours formé à l'encontre

C... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français

Elle a été affectée en septembre 1979 à l'IME Henri-Daudignon, spécialisé dans l'accueil d'enfants et adolescents autistes ou déficients intellectuels, institut dont la capacité est de 90 enfants, répartis

Il fait valoir que c'est à bon droit qu'il a refusé le renouvellement du titre de séjour du requérant en qualité de parent d'enfant français et pour le surplus s'en remet à ses écritures de première instance

Par des décisions du 31 août 2017, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté leurs demandes, décisions confirmées par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 11 mai

A E a demandé au tribunal administratif de C, d'annuler la décision par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour et l'arrêté du 2 décembre

C A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des dispositions des articles

Sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 12 octobre 2018.