Les prétendus 'honoraires' dont la base de calcul n'est au demeurant pas explicitée sur la facture - et ne peut pas d'ailleurs l'être du fait que cette facturation ne correspond pas en réalité à des honoraires

sur celle-ci ; que cette facture erronée en ce qu'elle était établie au nom de M.X... va être suivie de l'émission d'un avoir et d'une facture le 11 février 2002 ; que l'expert a relevé qu'au cours des

Le 17 décembre 2010, le vendeur a établi une facture. Par acte en date du 29 mars 2023, M.

[F] [N] a saisi le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Briey, estimant excessive la facturation de Me [M].

Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a remis en cause la déduction de la facture de 75 000 euros émise par la société Technopoudre dès lors que celle-ci était fondée à être indemnisée

[J] revendique ce paiement pour la totalité au mépris de la facturation.

émise par la société Dausque et comptabilisée le 1er juillet 2012, payée par compensation avec des créances détenues sur cette société, dès lors que le libellé de cette facture, dans sa version remise

Enfin, contrairement à ce que soutient la société requérante, l’acquittement par la société Frécosud de la taxe sur la valeur ajoutée facturée par ses fournisseurs ne faisait pas obstacle à la remise

Elle précise que les faits reprochés à Monsieur [U] portent notamment sur la participation active à un système de fausses factures dont elle aurait été victime ; elle soutient que les faits de fausse facturation

Il ne peut être fait grief à la société Key Performance Group de ne pas avoir adressé de factures mensuelles, dès lors que ce type de facturation ne pouvait être mis en 'uvre que pour le forfait de base

Elle se prévaut de la parfaite exécution de ses prestations dans les conditions notamment tarifaires énoncées par le contrat, de la remise des livrables à sa cliente, d'une facturation détaillant chacun

Par un courrier en date du 1er juillet 1999, la société MOKAMATIC a fait part à la salariée de ce qu'elle avait constaté des "erreurs de saisies de factures fournisseurs, d'omissions de facturation de

En revanche, le rehaussement correspondant à la remise en cause de la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé l'une de ces factures de prestations de service a été maintenu, dès lors que

Compte tenu de ce qui a été dit au point 61, cette date fait foi de la date effective de remise de ce document, qui doit ainsi être regardé comme remis avec un retard de 13 jours, justifiant une pénalité

signée par Olivier CALLEC, Conseiller délégué par le premier président, et par Caroline CORTES, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

autorisation; - réalisé des prestations sans facturation; - réalisé une prestation sans formation.

[V] [R] a été indemnisé du coût de ces travaux de remise en état du navire; En conséquence, -débouter M.

[T] a effectué le 4 mai 2009 une visite des lieux en présence des parties et a remis un rapport le 9 juillet 2009 .

A cet effet, elle produit aux débats les factures détaillées de ces prestations ainsi que la copie des lettres de change et des chèques émis en règlement de ces factures dressées comme suit: Factures

plus de la remise commerciale habituelle de 50 % sur les commandes à venir et que cette dernière n'a jamais appliqué ces remises.