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8 569 résultats pour « repartition du personnel dans les colleges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890f9

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

Absent du 8 au 19 avril, il rejoignait son poste de travail avec une heure de retard le 6 mai 2002.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02452_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

A ne se limite ainsi pas à ses relations avec ses collègues et supérieurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b2c601f08318991923

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[A] n'a pas été remplacé immédiatement, son équipe a été aussitôt réorganisée et ses tâches réparties entre les membres de celle-ci ainsi que cela ressort du mail du 29 mars 2017 de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faf67603bf88a1884b63

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

- Attitude générale de nature à mettre en jeu la responsabilité de la Société quant à son obligation de sécurité vis-à-vis du personnel, - Absences injustifiées répétées, appels téléphoniques personnels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb5a

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

entre tout le personnel, que Mme X... n'aurait jamais voulu effectuer.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7590cdc6046d4703271f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Vous avez également contesté, ce que vous aviez pourtant reconnu le 12 mars, avoir regardé des films à caractère pornographique sur le portable d'une de vos collègues, le 21 février 2020, quinze minutes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

653a06e6d0451e8318d0eb89

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il ressort de l'attestation de M. [M] et du descriptif de poste de chef de cuisine que M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68709b77123db6632de3167e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le rapport expose que 20 personnes ont été entendues, dont M. [D], son supérieur hiérarchique, ses collègues de travail, le directeur général du site ainsi que la directrice des ressources humaines.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89ff5

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties il convient de se reporter à leurs écritures ci dessus visées et aux débats à l'audience du 6 novembre 2007.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73973cdc6046d479b26d3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

téléphone personnel au service des ressources humaines.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

65dd8b91af7bf00008e55642

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[R] ainsi que du manque régulier de personnel encadrant sur les ateliers maraîchage/espaces verts.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e428e553798000884706f

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Je me suis effondrée. » ...Madame [R] a été en mesure de retranscrire de manière exhaustive les auditions des personnels entendus, en ce compris le votre et il en ressort que la nature de Madame [L] [G

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01a5bf9da27f384b0e08

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[W] a également " embêté " sa collègue Mme [E].

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa238ea34ad100085818f7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

S'il est vrai que le salarié n'a pas demandé le report des entretiens, ces reports au vu des motifs retenus par l'employeur ne caractérisent pas une circonstance vexatoire, étant par ailleurs relevé que

Source officielle
CA

9e Chambre A

60342c64566ffd1e4cc3abe8

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Elle dit avoir été attaquée dans un document du CHSCT du 30 septembre 2008 dénonçant les procédures de licenciement du personnel en arrêt maladie sans prévenir les représentants du personnel, alors que

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02195_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Le personnel de l'administration pénitentiaire ayant des liens familiaux avec des personnes placées par décision de justice sous l'autorité ou le contrôle de l'établissement ou du service dont il relève

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61627eab38d18b7ebf63d333

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

Or, il ressort des photographies produites et des attestations des autres salariées que Mme [F] travaillait avec ses autres collègues dans un bureau paysagé, sans bureau spécialement affecté à l'une ou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef2bdc5b777c90993062

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Elle fait valoir qu'à partir de l'année 2010, elle a commencé à être victime de brimades de la part de deux personnes, une collègue ainsi que le second chef d'équipe ; qu'elle se faisait traiter de caliméro

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f23fe53fca3659f6737e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, étant rappelé que l'état d'urgence ne permettait pas le report de cette visite pour les travailleurs de nuit, ce qu'il était, et qu'en tout état de cause, ce report ne pouvait être qu'à l'initiative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90301

Appel

26 février 2013

26 février 2013

Il ressort de ces éléments que les faits d'insubordination reprochés à M.

Source officielle

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