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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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18 janvier 2007
Absent du 8 au 19 avril, il rejoignait son poste de travail avec une heure de retard le 6 mai 2002.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02452_20240115
15 janvier 2024
A ne se limite ainsi pas à ses relations avec ses collègues et supérieurs.
Pôle 6 - Chambre 5
651fa5b2c601f08318991923
5 octobre 2023
[A] n'a pas été remplacé immédiatement, son équipe a été aussitôt réorganisée et ses tâches réparties entre les membres de celle-ci ainsi que cela ressort du mail du 29 mars 2017 de M.
Chambre sociale
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17 octobre 2024
- Attitude générale de nature à mettre en jeu la responsabilité de la Société quant à son obligation de sécurité vis-à-vis du personnel, - Absences injustifiées répétées, appels téléphoniques personnels
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5a
5 décembre 2011
entre tout le personnel, que Mme X... n'aurait jamais voulu effectuer.
Pôle 6 - Chambre 7
69fd7590cdc6046d4703271f
7 mai 2026
Vous avez également contesté, ce que vous aviez pourtant reconnu le 12 mars, avoir regardé des films à caractère pornographique sur le portable d'une de vos collègues, le 21 février 2020, quinze minutes
Pôle 6 - Chambre 4
653a06e6d0451e8318d0eb89
25 octobre 2023
Il ressort de l'attestation de M. [M] et du descriptif de poste de chef de cuisine que M.
4eme Chambre Section 2
68709b77123db6632de3167e
10 juillet 2025
Le rapport expose que 20 personnes ont été entendues, dont M. [D], son supérieur hiérarchique, ses collègues de travail, le directeur général du site ainsi que la directrice des ressources humaines.
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11 décembre 2007
Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties il convient de se reporter à leurs écritures ci dessus visées et aux débats à l'audience du 6 novembre 2007.
Pôle 6 - Chambre 6
69d73973cdc6046d479b26d3
8 avril 2026
téléphone personnel au service des ressources humaines.
Sociale D salle 2
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26 janvier 2024
[R] ainsi que du manque régulier de personnel encadrant sur les ateliers maraîchage/espaces verts.
CHAMBRE SOCIALE
659e428e553798000884706f
9 janvier 2024
Je me suis effondrée. » ...Madame [R] a été en mesure de retranscrire de manière exhaustive les auditions des personnels entendus, en ce compris le votre et il en ressort que la nature de Madame [L] [G
Chambre Sociale
669a01a5bf9da27f384b0e08
18 juillet 2024
[W] a également " embêté " sa collègue Mme [E].
1ère chambre sociale
65aa238ea34ad100085818f7
18 janvier 2024
S'il est vrai que le salarié n'a pas demandé le report des entretiens, ces reports au vu des motifs retenus par l'employeur ne caractérisent pas une circonstance vexatoire, étant par ailleurs relevé que
9e Chambre A
60342c64566ffd1e4cc3abe8
27 janvier 2017
Elle dit avoir été attaquée dans un document du CHSCT du 30 septembre 2008 dénonçant les procédures de licenciement du personnel en arrêt maladie sans prévenir les représentants du personnel, alors que
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02195_20240307
7 mars 2024
Le personnel de l'administration pénitentiaire ayant des liens familiaux avec des personnes placées par décision de justice sous l'autorité ou le contrôle de l'établissement ou du service dont il relève
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627eab38d18b7ebf63d333
23 avril 2013
Or, il ressort des photographies produites et des attestations des autres salariées que Mme [F] travaillait avec ses autres collègues dans un bureau paysagé, sans bureau spécialement affecté à l'une ou
Pôle 6 - Chambre 3
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18 janvier 2023
Elle fait valoir qu'à partir de l'année 2010, elle a commencé à être victime de brimades de la part de deux personnes, une collègue ainsi que le second chef d'équipe ; qu'elle se faisait traiter de caliméro
6789f23fe53fca3659f6737e
16 janvier 2025
, étant rappelé que l'état d'urgence ne permettait pas le report de cette visite pour les travailleurs de nuit, ce qu'il était, et qu'en tout état de cause, ce report ne pouvait être qu'à l'initiative
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26 février 2013
Il ressort de ces éléments que les faits d'insubordination reprochés à M.
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