Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Dés lors, c'est à raison que la juridiction de premier ressort a rejeté la demande en revendication de la parcelle cadastrée [...] présentée par M. M... T....

Greffier : Madame Nadia X..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

- signé par Mme Anne DUPUY, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière, présente lors de la mise à disposition.

[N] [H], se disant né le 24 juin 1994 à [Localité 9] (Inde), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère Greffier, lors

Elle reconnaît que le véhicule n'était pas présent sur les lieux lors de l'inventaire.

la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS

Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée par l'appelant, l'action relève de l'article 18 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi du 22 juillet

Et il n'y a pas lieu, dès lors, de se prononcer sur la question de la prescription acquisitive du chemin, rappel à ce propos étant fait que c'est à la partie qui revendique une telle prescription de rapporter

- signé par Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère agissant pour la présidente empêchée, et par Liselotte FENOUIL , greffière présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSÉ DES FAITS ET

Il appartient dès lors à la requérante de justifier d'une identité certaine, ainsi que de démontrer, d'une part, l'existence d'un lien de filiation légalement établi à l'égard de son ascendant revendiqué

Il appartient dès lors au requérant de justifier d'une identité certaine, ainsi que de démontrer, d'une part, l'existence d'un lien de filiation légalement établi à l'égard de son ascendant revendiqué

La société soutient : - que les conditions de la garantie des vices cachés ne sont pas réunies dès lors que M.

En l'espèce, l'engagement de revendre portait sur les parts acquises de la SCI et non sur des immeubles.

audience publique devant la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors

Greffier, lors des débats : M.

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

no 8, - avant dire droit sur l'indemnité réparatrice du défaut de délivrance, rouvert les débats et invité M. et Mme X...et les consorts B... à s'expliquer sur l'existence du lot no 8, cave 8, au sein

1 RG : 2003/2707 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence