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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 4
603432bb557bfc24325eb4a9
25 janvier 2017
25 janvier 2017
. *** Les premiers juges ont pertinemment relevé que le franchisé procédait sur ce point par simple affirmation sans produire le moindre justificatif de sorte qu'ils ont estimé qu'il ne rapportait
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f84
28 février 2006
28 février 2006
A... établie dans un rapport non contradictoire et commandé unilatéralement par les demandeurs ne saurait être retenue dans les débats et doit être écartée purement et simplement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0966129746fdd69d9b
3 avril 2025
3 avril 2025
société Friedmann & Versace, les risques de concertation, de dépérissement des preuves voire d'une distraction de documents lui étant imputables qui étaient invoqués par les requérantes procèdent de simples
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263993d81d302277d8e8c7c
22 avril 2022
22 avril 2022
Elle n'établit donc pas que les constatations de faits de l'inspecteur de l'Urssaf, qu'elle conteste par de simples affirmations, sont inexactes.
Source officielleChambre sociale
65321b669e4ea48318f5b069
18 octobre 2023
18 octobre 2023
cour Si l'UNEDIC et Maître [L], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Sciences et techniques de l'eau, soutiennent que l'action de Mme [I] [W] est irrecevable, ils procèdent par une simple
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63b5470cc9018405dfcaadc4
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[C], c'est par une simple affirmation non corroborée par la moindre pièce que ce dernier prétend qu'il n'était pas animé d'une volonté de les céder.
Source officielleChambre 1 A
6538b38f7ffc2c8318edff61
18 octobre 2023
18 octobre 2023
l'appréciation parcellaire faite de l'ordonnance du juge de l'exécution, et en l'absence d'élément suffisant, de leur point de vue, à rendre crédibles les allégations adverses, qui relèveraient de l'affirmation
Source officielle16e chambre
6528dfe4aaebb88318fda96b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
2022, l'autorisation d'inscrire une hypothèque judiciaire provisoire spécifiquement sur les biens appartenant à la SCI Lisely, pour recouvrer la même créance contre M [D], cette SCI étant présumée simulée
Source officielle1ère Chambre civile
68df5f0f38ac3a658931dd65
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'huissier de justice doit en outre aviser l'intéressé de la signification, le jour même ou au plus tard le premier jour ouvrable, par lettre simple comportant les mêmes mentions que l'avis de passage.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d182
6 avril 2009
6 avril 2009
X..., celui-ci ne justifie, ni même n'allègue, avoir mis en demeure, voire simplement sollicité, la Minoterie Philippon et le président de son syndicat pour se concerter avec la banque, avant l'ouverture
Source officielle3ème Chambre
63d37a19d1bc2605de4b4975
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il en est ainsi, même lorsque les accusations sont proférées sous la forme d'hypothèse ou de simples insinuation, dès lors qu'ils laissent clairement entendre que l'intéressée a pu manquer de probité dans
Source officielle8ème chambre
69720a87cdc6046d473bc278
21 janvier 2026
21 janvier 2026
débats aucun élément démontrant que les niches en question, creusées dans l'épaisseur du mur, seraient incluses dans le lot privatif donné en location, l'appelante ne procédant à cet égard que par simple
Source officielleChambre civile 1-6
65b36e8e8c0355000835f7db
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La demande de rejet pur et simple des prétentions au titre des intérêts de retard ne saurait donc prospérer.
Source officielleChambre sociale
64a7afda3bcaf505db696565
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société procède par voie de simples affirmations, sans offre de preuve objective. De plus, l'employeur expose que M.
Source officielle1ère Chambre
671894bdd8ceca1cd70192fa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
des informations erronées ou mensongères au moment de la signature du contrat litigieux, notamment quant à la configuration contractuelle mise en 'uvre, l'appelante procédant sur ce point par voie de simples
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde2c40aa805a7864d54
25 octobre 2022
25 octobre 2022
n'a pas su se tenir, et que la luxation du coude n'est pas causée par le taureau mécanique, mais certainement par la manière dont l'enfant s'est rattrapée ou relevée, elle se borne sur ce point à de simples
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
600ff4eab1822d583e1c2726
15 janvier 2021
15 janvier 2021
Cependant, cette simple affirmation ne tient pas lieu de preuve de sorte que cette prétention sera rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b87c
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Paul Z... concerne la période antérieure au 28 novembre 2001, et résulte d'une simple affirmation de ce dernier, aucune procédure, pénale ou civile, n'ayant été engagée à l'égard de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e82
11 mars 2021
11 mars 2021
L'appelante procède par simple affirmation, sans fournir la moindre preuve de ce que ses relations auraient effectivement été rompues avec la société Rugby Store, ni de la cause de cette éventuelle rupture
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02507_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
que les travaux afférents au permis de construire litigieux auront une incidence sur la faune et la flore qui y seraient présentes, l'association requérante limitant sur ce point ses allégations à de simples
Source officiellePage 51 sur 1241