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41 692 résultats pour « société de responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01113_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il soutient que : - la base imposable qui lui a été assignée au titre de l'année 2011 excède la prise en compte des rémunérations réelles que lui a servies la société à responsabilité limité Oxialys,

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

671894b2d8ceca1cd7019236

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[W] [K] et Mme [Z] [L], son épouse commune en biens, ont constitué entre eux la société à responsabilité limitée Atlantique Services Environnement (la société ASE), spécialisée dans la location de bennes

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03317_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B A, qui habite à proximité d'un débit de boisson exploité au 21 rue Kléber à Courbevoie (92400) par le société à responsabilité limitée (SARL) La caisse de bières, fait appel du jugement du 15 octobre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a819b3c8605deec1f67

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

a démissionné de son poste de syndic dans huit copropriétés au profit de la société à responsabilité limitée Gestion Transaction Conseil, dite GTC Immobilier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00438_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

Escourrou et David entreprise en tant qu'elles sont dirigées contre lui et non à l'encontre du groupement de maîtrise d'œuvre dont la société à responsabilité limitée Jean-Louis Michel est mandataire

Source officielle
CA

2 e chambre civile

66c58305784a89285d3f32e4

Appel

20 août 2024

20 août 2024

SAINT-LOUIS, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 150.000 €, immatriculée au RCS de DIJON sous le N° 348.444.233, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04692_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Polycentre a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge en droits et pénalités

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MDBB S.A.R.L. ATELIER OCEANc/S.A

64a66023bbd03a05db9651b1

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

EXPOSE DU LITIGE : Le 1er janvier 2016, la société à responsabilité limitée Atelier Océan et la société à responsabilité limitée Déco Djyvan ont conclu un contrat cadre de sous-traitance ayant pour

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01559_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Faré Voyages a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les décisions du 29 décembre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03755_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société à responsabilité limitée (SARL) Paris Heure a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des droits

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05249_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

La société à responsabilité limitée (SARL) Paris Heure, qui exerce une activité d'achat et de revente de montres-bracelets de luxe d'occasion, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03043_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les 3 M et la société à responsabilité limitée (SARL) Hydro Aéro Concept, ont demandé au tribunal

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01947_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SEPA a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de la cotisation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00940_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Beach House a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03040_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Mesnil Gardiennage a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision en date

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02812_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

titre du décompte de résiliation d'un marché de maîtrise d'œuvre qui lui avait été confié pour la construction d'un pôle culturel dans le site du C à Plan-de-Cuques et, d'autre part, de condamner la société

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02563_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SNH2 a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions des 26 juillet,

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00463_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

requête et des mémoires, enregistrés les 10 février 2022, 1er septembre 2023 et 10 novembre 2023, et des mémoires en production de pièces enregistrés les 1er et 4 septembre et 20 novembre 2023, la société

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01160_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023 et des mémoires enregistrés les 23 juin et 10 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Les 3 poiriers, représentée

Source officielle
CA

5ème Chambre

633e7062f8faf13e2e973ed4

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

ONDADOMAR Société à Responsabilité Limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Localité 5], sous le n° 539.874.511, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Source officielle

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