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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01113_20221117
17 novembre 2022
Il soutient que : - la base imposable qui lui a été assignée au titre de l'année 2011 excède la prise en compte des rémunérations réelles que lui a servies la société à responsabilité limité Oxialys,
2ème CH - Section 1
671894b2d8ceca1cd7019236
22 octobre 2024
[W] [K] et Mme [Z] [L], son épouse commune en biens, ont constitué entre eux la société à responsabilité limitée Atlantique Services Environnement (la société ASE), spécialisée dans la location de bennes
1ère Chambre
DCA_21VE03317_20231128
28 novembre 2023
B A, qui habite à proximité d'un débit de boisson exploité au 21 rue Kléber à Courbevoie (92400) par le société à responsabilité limitée (SARL) La caisse de bières, fait appel du jugement du 15 octobre
Pôle 4 - Chambre 2
63d22a819b3c8605deec1f67
25 janvier 2023
a démissionné de son poste de syndic dans huit copropriétés au profit de la société à responsabilité limitée Gestion Transaction Conseil, dite GTC Immobilier.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00438_20230808
8 août 2023
Escourrou et David entreprise en tant qu'elles sont dirigées contre lui et non à l'encontre du groupement de maîtrise d'œuvre dont la société à responsabilité limitée Jean-Louis Michel est mandataire
2 e chambre civile
66c58305784a89285d3f32e4
20 août 2024
SAINT-LOUIS, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 150.000 €, immatriculée au RCS de DIJON sous le N° 348.444.233, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04692_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Polycentre a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge en droits et pénalités
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MDBB S.A.R.L. ATELIER OCEANc/S.A
64a66023bbd03a05db9651b1
5 juillet 2023
EXPOSE DU LITIGE : Le 1er janvier 2016, la société à responsabilité limitée Atelier Océan et la société à responsabilité limitée Déco Djyvan ont conclu un contrat cadre de sous-traitance ayant pour
9ème Chambre
DCA_24PA01559_20251003
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Faré Voyages a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les décisions du 29 décembre
5ème Chambre
DCA_21PA03755_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société à responsabilité limitée (SARL) Paris Heure a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des droits
7ème chambre
DCA_23PA05249_20241231
31 décembre 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Paris Heure, qui exerce une activité d'achat et de revente de montres-bracelets de luxe d'occasion, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03043_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les 3 M et la société à responsabilité limitée (SARL) Hydro Aéro Concept, ont demandé au tribunal
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01947_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SEPA a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de la cotisation
3ème Chambre
DCA_22VE00940_20240919
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Beach House a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge
DCA_23PA03040_20241213
13 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Mesnil Gardiennage a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision en date
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02812_20240603
3 juin 2024
titre du décompte de résiliation d'un marché de maîtrise d'œuvre qui lui avait été confié pour la construction d'un pôle culturel dans le site du C à Plan-de-Cuques et, d'autre part, de condamner la société
4ème chambre
DCA_24NT02563_20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SNH2 a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions des 26 juillet,
DCA_22BX00463_20240425
25 avril 2024
requête et des mémoires, enregistrés les 10 février 2022, 1er septembre 2023 et 10 novembre 2023, et des mémoires en production de pièces enregistrés les 1er et 4 septembre et 20 novembre 2023, la société
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01160_20240621
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023 et des mémoires enregistrés les 23 juin et 10 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Les 3 poiriers, représentée
633e7062f8faf13e2e973ed4
5 octobre 2022
ONDADOMAR Société à Responsabilité Limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Localité 5], sous le n° 539.874.511, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
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