[Q] de sa demande de condamnation formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile - DEBOUTER M. [Q] de sa demande de condamnation formulée au titre des dépens."

Par acte notarié reçu le 19 juin 2006, ils ont acquis un bien situé dans la zone de l'aéroport de [Etablissement 1] puis, après divers versements au titre des intérêts et de l'assurance garantissant leur

- Il est impossible de vérifier si ce courriel a reçu, ou non, une réponse.

[A] [P] les sommes de : 102 168 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul 15 843 euros bruts à titre de rappel d'indemnité spéciale de licenciement 25 542,15 euros bruts à titre

congés payés y afférents - 16 624,54 euros à titre d'indemnité de licenciement - 48 811,25 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 1 500 euros au titre

En effet, malgré la présence d'une indivision successorale, ce dernier a parfaitement qualité et intérêt à agir, seul, en son nom personnel.

de l'Article L.1152-3-1 du Code du Travail, - Très subsidiairement, du dernier chef seulement, - 20 000,00 € (VINGT MILLE EUROS) à titre de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle

Autres créanciers financiers chirographaires : créances financières internes correspondant à du compte courant de sociétés du groupe ayant une communauté d'intérêt à bénéficier d'un remboursement post

[J] a été condamné à la somme de 6 681,97 euros au titre des charges arrêtées au 4ème trimestre 2021, 5,50 euros au titre des frais, 500 euros à titre de dommages et intérêts et à la somme de 300 euros

[Z] [I] : - 48 322,04 euros, outre les intérêts au taux légal du 16 novembre 2021, à titre de dommages et intérêts, - 9 600 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Aux

Il a notamment relevé que Mme [J] ne versait pas aux débats un certificat de non appel en sorte que rien ne permettait, à ce stade, d'établir le caractère définitif de l'arrêt rendu, sur intérêts civils

Selon le procès-verbal de placement en garde à vue établi le 25 mai 2026 à 23h 15, l'intéressé a été placé en garde à vue rétroactivement à compter de l'heure de son interpellation soit à 22h 35.

[K] à la somme de 4 409,10 euros au titre du capital des échéances échues impayées d'avril 2022 à mars 2024 inclus, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, réduit le taux de majoration de l'intérêt

débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX01] : 6 642880 francs pacifiques avec intérêts au taux de 10 40 % à compter dudit jugement - au titre du prêt n° 08001023 : 772455 francs pacifiques avec intérêts

[E] à régler à la société [2] la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts au titre de la procédure abusive, . condamner M.

euros mis en recouvrement, - ORDONNER un dégrèvement des intérêts de retard de 2.134 euros mis en recouvrement, A titre subsidiaire : - ORDONNER un dégrèvement partiel des droits de mutation

du préjudice moral, * 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - à titre subsidiaire : prononcer la déchéance du droit aux intérêts contractuels à l'égard de la société

de dommages et intérêts correspondant au coût des travaux tels qu'ils étaient prévus par l'accord transactionnel, A titre subsidiaire, si la cour écartait l'application du protocole, il conviendra de

[X] [B], à titre principal, la somme totale de 206.500 euros de dommages-intérêts en réparation intégrale du préjudice principal, dont 20.000 euros au titre de son préjudice financier principal et 6.500

et in solidum par la société notariale et l'agence immobilière à titre de dommages-intérêts.