assureurs du sous-traitant).

crise financière' ; qu'il fait le même constat fin 2009 en indiquant : 'fort recul des enregistrements de commandes (- 40 M euros )' ; que cette chute s'est nécessairement répercutée sur les sous traitants

, une somme de 1 080 euros correspondant au coût de mise à disposition par elle, au profit de la sous-traitante, des matériels de gros œuvre employés sur le chantier.

Par contrat de sous-traitance du 8 février 2012, la société C3B a confié les travaux de pose des volets à la société Id'ées 89.

de Kechnec ne constituait pas un projet appelant la consultation du C.S.E en cause ; Que ni les nouvelles lignes de production, ni la livraison de composants, ni l'évocation d'un contrat de sous-traitance

L'article 3 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance dispose enfin que l'entrepreneur qui entend exécuter un contrat ou un marché en recourant à un ou plusieurs sous-traitants

* son sous-traitant a eu une attitude abusive.

, au sens de l'article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, pour le compte d'un preneur assujetti, la taxe est acquittée par le preneur. ".

société Armoric System Express qui exerce dans le domaine de la messagerie, a acquis en 2010 le fonds de commerce de la société Armoric System Plus (ASP) qui comportait en son actif un contrat de sous-traitance

Le sous-traitant (société Louiz construction) a délégué à l'entreprise principale (la société International constructions) le paiement des sommes dues au fournisseur (la société Lafarge bétons France devenue

Par ordonnance du 22 février 2011, le juge des référés a ordonné une expertise au contradictoire du médecin traitant, du SAMU et de l'ostéopathe.

La société [4] avait confié une partie de son activité en sous-traitance à la société [3].

La société [5] avait confié une partie de son activité en sous-traitance à la société [3].

S'agissant de la responsabilité contractuelle de l'intimée, ni la société LOXAM ni a fortiori la société TURBO 51 qui a commis les dommages ne sont les sous-traitants de la société Gorez Frères, cette

Il conteste l'application de la loi Hoguet, sa mission ne se limitant pas à une opération de commercialisation puisqu'il est intervenu comme sous-traitant, n'a jamais agi pour son compte mais sous couvert

aux fins de restitution de la somme de 789.359,22 € qu'elle aurait indûment perçue du 29 février au 14 juin 2016, ces fonds étant initialement destinés à la Sarl R2A Sécurité, en sa qualité de sous-traitant

Le 22 décembre 2020, la société Audensiel a conclu un contrat de sous-traitance avec la société IMH Informatique (ci-après IMH) afin de lui confier la réalisation de prestations de conseil en informatique

Il n'était pas exclu, au moment de sa signature, que la durée de la commande de sous traitance entre TECHNIP et POS INDUSTRY soit prorogée ou qu'une autre mission soit attribuée au salarié.

La société EM2C construction Sud-Est a confié dans le cadre de contrats de sous-traitance : à la société BAC (anciennement Panet-Soulier-Desseigne), une mission de conception architecturale APS APD

Le formulaire de détachement A1 constitue le seul document à même d'attester la régularité de la situation sociale du sous-traitant au regard du régime de sécurité sociale de son État membre d'origine.