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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
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20 mai 2020
calculée au prorata ; ' être titulaire d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement d'un salarié absent qui satisfait lui-même aux conditions de transfert
CHAMBRE SOCIALE C
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5 février 2010
. ******************** EXPOSÉ DU LITIGE [C] [R] a été embauché en qualité de poseur selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er avril 1976 par la société CARPETTE MOQUETTE dont
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf27
17 juin 2008
indéterminée par la SA Polyclinique de Gentilly le 7 décembre 1992 en qualité d'assistante à l'économat au sein du service de restauration de l'établissement.
Sociale B salle 1
643e35b883146e04f531ebf2
14 avril 2023
[V] a saisi le conseil de prud'hommes d'Arras afin de solliciter la requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et d'obtenir diverses indemnités au titre de la rupture
CHAMBRE SOCIALE A
6163bf253aeb4b683cf414b2
30 novembre 2009
R-STAT en qualité d'agent de production (coefficient 200) suivant contrat écrit à durée indéterminée du 27 novembre 2003 pour effectuer 35 heures de travail par semaine : soit en équipe du matin de
2ème Chambre
DCA_23VE02549_20250328
28 mars 2025
d'un contrat à durée indéterminée.
Chambre 4-2
6a113b58cdc6046d47a6a97f
22 mai 2026
Elle est spécialisée dans le secteur de l'affrètement et de l'organisation des transports.
Chambre sociale
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9 avril 2026
[B] [S] [P] a été embauché par la SAS [3] à compter du 4 juin 2018 en qualité d'Opérateur logistique cariste, par contrat à durée indéterminée régi par la convention collective des transports routiers
2e chambre sociale
677f67a48c38f76f78303303
8 janvier 2025
* * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en date du 17 mars 2011, Mme [L] [E] a été engagée en qualité de secrétaire
Chambre 4-1
653ca5cd83c9498318209bb9
27 octobre 2023
à durée indéterminée de droit commun qui seules pouvaient s'appliquer.
9e Chambre C
6036e793cc5a3e84f4e7b262
3 juillet 2015
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [T] a été embauchée par la Société VEOLIA selon contrat à durée indéterminée en date du 1° octobre 2011 comme conducteur receveur, avec reprise d'ancienneté
6791de4993ef93c421386a15
22 janvier 2025
2001 au 27 juin 2002, la relation contractuelle s'étant poursuivie pour une durée indéterminée.
6253cb2abd3db21cbdd8cfde
18 décembre 2008
X... a été embauché le 20 juin 1997, par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de " conducteur de chiens " par la société Lancry Protection Sécurité exerçant son activité dans le domaine
6253cb2abd3db21cbdd8cfe1
X...a été embauché le 20 juin 1997, par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de " conducteur de chiens " par la société Lancry Protection Sécurité exerçant son activité dans le domaine de
6253ccdabd3db21cbdd917dc
17 juin 2014
réputé à durée indéterminée.
6253cd2ebd3db21cbdd92815
13 octobre 2015
Aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 25 août 2009 (pièce no 1 de l'intimée), la société Duchesne, ayant pour gérante Mme Mariannick A..., a embauché Mme Huguette Y... à compter
Pôle 6 - Chambre 8
697c55a0cdc6046d47388542
29 janvier 2026
[K] [R] (le salarié) a été embauché par la société [6] (l'employeur) par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er octobre 1998 en qualité d'agent déclarant en douane, position agent de
Chambre Sociale-Section 1
63465945c024d1adffef7562
11 octobre 2022
A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.
Pôle 5 - Chambre 11
6037537e59b14e316f4574bc
10 avril 2015
résiliation des baux à durée indéterminée liant la Société [Adresse 3] PARTICIPATIONS, le GROUPEMENT FORESTIER DE LA MARBRIERE et RTE EDF TRANSPORT sur les lignes suivantes : - 2 lignes à 225000 volts
Chambre Sociale
615e0d22c25a97f0381f4bee
7 mai 2013
indéterminée, au poste de comptable.
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