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17 199 résultats pour « transformation en durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc9d9a4410f78b44848

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

calculée au prorata ; ' être titulaire d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement d'un salarié absent qui satisfait lui-même aux conditions de transfert

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163eba2667415156fa41e88

Appel

5 février 2010

5 février 2010

. ******************** EXPOSÉ DU LITIGE [C] [R] a été embauché en qualité de poseur selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er avril 1976 par la société CARPETTE MOQUETTE dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf27

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

indéterminée par la SA Polyclinique de Gentilly le 7 décembre 1992 en qualité d'assistante à l'économat au sein du service de restauration de l'établissement.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

643e35b883146e04f531ebf2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[V] a saisi le conseil de prud'hommes d'Arras afin de solliciter la requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et d'obtenir diverses indemnités au titre de la rupture

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163bf253aeb4b683cf414b2

Appel

30 novembre 2009

30 novembre 2009

R-STAT en qualité d'agent de production (coefficient 200) suivant contrat écrit à durée indéterminée du 27 novembre 2003 pour effectuer 35 heures de travail par semaine : soit en équipe du matin de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02549_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113b58cdc6046d47a6a97f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle est spécialisée dans le secteur de l'affrètement et de l'organisation des transports.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88d02cdc6046d47bb2867

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] [S] [P] a été embauché par la SAS [3] à compter du 4 juin 2018 en qualité d'Opérateur logistique cariste, par contrat à durée indéterminée régi par la convention collective des transports routiers

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a48c38f76f78303303

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

* * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en date du 17 mars 2011, Mme [L] [E] a été engagée en qualité de secrétaire

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5cd83c9498318209bb9

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

à durée indéterminée de droit commun qui seules pouvaient s'appliquer.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036e793cc5a3e84f4e7b262

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [T] a été embauchée par la Société VEOLIA selon contrat à durée indéterminée en date du 1° octobre 2011 comme conducteur receveur, avec reprise d'ancienneté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6791de4993ef93c421386a15

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

2001 au 27 juin 2002, la relation contractuelle s'étant poursuivie pour une durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfde

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

X... a été embauché le 20 juin 1997, par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de " conducteur de chiens " par la société Lancry Protection Sécurité exerçant son activité dans le domaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe1

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

X...a été embauché le 20 juin 1997, par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de " conducteur de chiens " par la société Lancry Protection Sécurité exerçant son activité dans le domaine de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917dc

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

réputé à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92815

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 25 août 2009 (pièce no 1 de l'intimée), la société Duchesne, ayant pour gérante Mme Mariannick A..., a embauché Mme Huguette Y... à compter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

697c55a0cdc6046d47388542

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[K] [R] (le salarié) a été embauché par la société [6] (l'employeur) par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er octobre 1998 en qualité d'agent déclarant en douane, position agent de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63465945c024d1adffef7562

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6037537e59b14e316f4574bc

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

résiliation des baux à durée indéterminée liant la Société [Adresse 3] PARTICIPATIONS, le GROUPEMENT FORESTIER DE LA MARBRIERE et RTE EDF TRANSPORT sur les lignes suivantes : - 2 lignes à 225000 volts

Source officielle
CA

Chambre Sociale

615e0d22c25a97f0381f4bee

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

indéterminée, au poste de comptable.

Source officielle

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