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8 776 résultats pour « (pour le premier moyen) cautionnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

SOCIETE ILKLEY FINANCEc/SA CREDIPAR

6253caa3bd3db21cbdd8b9e8

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

La SARL ILKLEY FINANCE s'est portée caution des engagements de la société CENTRALE AUTO DE LORRAINE dans l'acte du 23 juillet 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b1

Appel

1 février 2012

1 février 2012

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par acte sous seing privé en date du 5 juin 2003, Monsieur Pierre Jean Nani X...s'est porté caution solidaire de la SARL LES HAUTS D'U BENEDETTU

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62cd0f1de91c8e9fcf071341

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Le cautionnement souscrit n'est donc pas atteint de caducité. Ce moyen est écarté.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6035796361c7729eecec00a2

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

Le tribunal a considéré que le cautionnement souscrit était conforme à l'objet social est justifié par la communauté d'intérêts existant entre la société Sofiguide et la société cautionnée.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6431068d28558704f52e6ae2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En reprenant les moyens qu'il avait développés devant le premier juge, M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65b20a3cc4cf860008dff377

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur la disproportion alléguée du cautionnement M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a4d0cdc6046d47bd660f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

caution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e05

Appel

28 septembre 2000

28 septembre 2000

de la SOCIETE B. dans cette banque n°100 304 alors que la caution du C. de 400.000 F est affectée au deuxième dépôt de bilan du nantissement de SICAV compte n°106491 fonctionnant après le premier dépôt

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

67932e5320da87ff5e0113bf

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

cas où la caution a payé sans en avertir le débiteur, alors que celui-ci disposait d'un moyen de faire déclarer sa dette éteinte.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9e0c375e2c81ffbb27672

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

En l'espèce, la Sci le Parc Saint Paul justifie de l'engagement de son adversaire en qualité de caution par la production de l'acte de cautionnement.

Source officielle
CA

4e chambre civile

686767087c03803a32c272b5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il a également jugé que l'engagement de caution de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69f4452fcdc6046d472eb780

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, dispose que : «Le créancier professionnel est tenu d'informer toute caution personne physique de la défaillance du débiteur principal dès le premier incident de paiement non régularisé dans le mois de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69cf597ecdc6046d47f34a6c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur l'engagement de caution de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63577c9221f86b05a77f6ec7

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il est tenu compte de l'endettement global de la caution y compris celui résultant d'engagements de caution, quand bien même ces engagements de caution auraient été déclarés disproportionnés, à condition

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b3ff7ffc2c8318ee00c3

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[K] conteste en premier lieu, l'existence d'une créance paraissant fondée en son principe au titre du cautionnement du prêt du 2 août 2019, aux motifs d'une part, que le renouvellement du contrat de prêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe82

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

MOYENS et PRÉTENTIONS La Caisse conclut à la condamnation de Mme X... à lui payer, en exécution de son engagement de caution, la somme de 90 426,86 euros, avec intérêts au taux contractuel à compter

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62760c81593736057d78a9cc

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

par la caution dès lors qu'en la signant, elle en a approuvé le contenu, - qu'en l'absence d'anomalies apparentes, le créancier n'est pas tenu de vérifier les biens et revenus déclarés par la caution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851aa

Appel

3 mars 2000

3 mars 2000

X..., en sa qualité de caution, par acte en date du 13 juillet 1995.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69df1cf2cdc6046d47475e88

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[A] [P] reproche au premier juge de l'avoir débouté de ses demandes formées à l'encontre de M. [Q] [Z], pris en sa qualité de caution de son frère, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603320682c907491efb74482

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Monsieur [N] n'ayant pas conclu, la Cour statue au vu des motifs du jugement qui a statué sur ses moyens.

Source officielle

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