Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2020, la société Atelier d'Architecture Ferret, représentée par Me Darnet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la société Urssa S

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/01478 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB25J Société SDC [Adresse 6] C/

[E] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et Maître Stéphane MESONES, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté APPELANT

APPELANTE SARL ELITE CONSTRUCTIONS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Claude PYOT, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SA ERMITAGE DU RIOU, demeurant [Adresse 1] représentée par

Considérant ce qui suit : 1.

Mutuelle des architectes français, et non la société Mutuelle architectes français, il est indiqué que cette mutuelle est assignée en qualité d'assureur de la société Dara architecte, qu'elle est domiciliée

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2025 N° 2025/08 Rôle N° RG 20/12839 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVUN [T] [O] épouse [L] [K] [L] C/

[Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0513 INTIMEE Association POLE EMPLOI [Adresse 2] [Adresse 2] représentée

Considérant ce qui suit : 1.

la Cour de Cassation en date du 15 avril 2015, qui a cassé l'arrêt rendu le 22 octobre 2013 par la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE (18ème chambre) APPELANT Monsieur [D] [H], demeurant [Adresse 1]

[Y] [O] né le 26 Mars 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Patrice TEHIO de la SELARL TEHIO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [G] [W] née le 18 Novembre 1962

RDB ARCHITECTES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 140028 COMPOSITION DE LA COUR

L'article 1792-1 suivant précise qu'est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage

Copie exécutoire à -Me Serge ROSENBLIEH -Me Dominique HARNIST COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 27 Août 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1

B au tableau de l'ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes, M.

Les requêtes manifestement irrecevables qui peuvent être rejetées par ordonnance en application des dispositions de l'article R. 222-1 citées au point 1 sont, tout d'abord, celles dont l'irrecevabilité

représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Thierry BENSAUDE, avocat au barreau de GRASSE, INTIMES Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 1] 1952

Me Odile LACAMP Me Jean COURRECH Me Emmanuelle DESSART Me Sylvie ATTAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1

sera indexé sur l'indice BT01 entre la date du dépôt du rapport d'expertise judiciaire et la date dudit jugement ; - confirmer le jugement s'agissant de la condamnation au titre des honoraires de l'architecte

BV2A ARCHITECTEURS C/ S.C.I.