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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
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11 janvier 2024
[F] [N] [Adresse 2] [Localité 3] né le 09 Avril 1959 à [Localité 5] Représentée par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat au barreau de Paris, toque : D0947
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, avocat au barreau de Paris, toque : D0947 DEFENDERESSES A LA REQUÊTE S.A.
Cour d'Appel
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28 avril 2015
.& ASSOCIES ... 35400 ST MALO non comparant, représentée par Me Alexandre LUCIEN, avocat au barreau de RENNES ET : Madame Véronique X... ... 35400 ST MALO non comparante *** Par ordonnance
Chambre sociale 4-1
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3 juillet 2025
25/01015 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDYL dans une instance entre les parties suivantes : Madame [P] [U] née le 23 octobre 1974 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre
Première Présidence
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25 avril 2023
DÉBATS : Madame la première présidente a donné lecture des éléments du dossier, Me Alexandre DESSAIGNE, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat de M.
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9 décembre 2015
né le 16 Avril 1959 à PARIS (75017) ... 06000 NICE assisté de Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Alexandre C...
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28 février 2006
Y... 61 rue paul doumer 17200 ROYAN Comparant - Assisté de Me PANOSSIAN-RICHARD Nathalie (Avocat au barreau de PARIS, vestiaire C 2033 APPELANT [****************] Société FRAMATOME ANP en la personne de
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10 octobre 2006
DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Vincent X... ... 78690 ST REMY L HONORE Comparante - Représentée par Me FOLCKE-MARIE Jacqueline, avocat
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25 septembre 2008
. / Alexandre Z..., Sandra A... Arrêt rendu le JEUDI VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.
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4 juin 2007
Alexandre X..., en qualité d'ancien gérant muni d'un pouvoir INTIMÉE S.A.R.L.
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10 décembre 2013
Alexandre X... C/ Mme Hélène Y... épouse X...
Juge des référés
DCA_24DA00805_20241003
3 octobre 2024
C, représenté par Me Juliette Hebmann et Me Alexandre Ciaudo, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L
Pôle 4 - Chambre 1
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18 octobre 2024
21/15108- N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHRC DEMANDEUR À LA SAISINE Monsieur [B] [V] né le 27 Juin 1941 à [Localité 25] [Adresse 2] [Localité 22] Représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat
Rétention Administrative
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2 novembre 2023
APPELANT Monsieur [P] [R] né le 25 Mars 1985 à [Localité 5] (Maroc) de nationalité Marocaine Comparant, assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office
Chambre commerciale
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19 mai 2026
SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Jean-Baptiste ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant S.A.S.
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19 avril 2005
CABINET MANSART en la personne de son repr sentant l gal 28 rue Royale 78000 VERSAILLES Non comparante - Repr sent e par Me Jean-Marc PEREZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1499 APPELANTE [**
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13 mai 2008
Jean-Michel Claude Alexandre X... Mme Danila Y...épouse X... C / Mme Lucienne Z...veuve A... M. François B... Mme Laurence C...épouse C...
Chambre Sociale
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7 juillet 2025
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD
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12 février 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTS : ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE DE BIARRITZ, Paroisse de la Protection Mère de Dieu et du Saint Alexandre Nevsky, agissant poursuites et diligences de
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