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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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26 novembre 2007
APPELANT Monsieur André X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Thierry AMOURET (TOQUE 63) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE S. A. R. L.
6253cb4bbd3db21cbdd8d433
18 novembre 2010
ET : INTIME GIE GROUPEMENT CENTRE COMMERCIAL AMIENS Centre commercial AMIENS SUD Route de Paris 80480 DURY Comparant concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me AMOUEL
6253cb4dbd3db21cbdd8d485
25 janvier 2011
Familiales qu'ils étaient de l'ordre de 14 700 € puisqu'ils ont été, en 2009 supérieurs à 16 000 € par mois ; Qu'il en résulte également que Mme X..., qui prétend qu'il ne s'agit que d'une simple liaison amoureuse
6253cbe9bd3db21cbdd8e9af
24 octobre 2011
SZWARCBART-HUBERT (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE L'ASSOCIATION APSV Résidence les Oliviers-Bât 15- Porte 1501- LA JAILLE-Fonds Sarail 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET
6253cd4dbd3db21cbdd92dec
25 janvier 2016
APPELANT Monsieur Tony X... ... 97100 BASSE TERRE Représenté par Me Thierry AMOURET, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 95).
6253cd53bd3db21cbdd92f56
25 février 2016
LEASE dont le siège social est 34, rue de la Croix de Fer - 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE représentée par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Amaury
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01367_20250313
13 mars 2025
B fait valoir qu'il est entré en France à l'âge de cinq ans, que toute sa famille est en France, qu'il est dépourvu de toute attache dans son pays d'origine et qu'il entretient une relation amoureuse avec
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00085_20240930
30 septembre 2024
S'il soutient, par ailleurs, avoir une relation amoureuse avec une ressortissante française, il n'établit pas l'intensité de cette relation par la seule production d'une attestation rédigée par cette dernière
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01471_20251120
20 novembre 2025
En deuxième lieu, si Mme A... expose qu’elle a entamé une relation amoureuse en octobre 2018 avec un compatriote entré en France en juillet 2014 et titulaire d’un certificat de résidence de dix ans « conjoint
DCA_23DA02221_20240703
3 juillet 2024
C soutient qu'il a développé une relation amoureuse avec une ressortissante française depuis 2021, il ne justifie pas de l'ancienneté ni de la stabilité de cette relation.
6ème chambre
DCA_22NT01098_20221115
15 novembre 2022
Elle n'établit pas davantage avoir porté à la connaissance des services préfectoraux la circonstance qu'elle entretiendrait depuis quelques mois une relation amoureuse avec M.
9ème Chambre
DCA_22PA00448_20220610
10 juin 2022
Il suit de là, quand bien même sa fille dont il ne démontre pas contribuer à l'entretien et l'éduction et sa compagne avec laquelle il n'établit pas entretenir une relation amoureuse résideraient sur le
4ème chambre
DCA_22PA04808_20240607
7 juin 2024
En se bornant à faire état, principalement, de son intégration professionnelle en France et de la circonstance qu'il entretient une relation amoureuse avec une ressortissante française, le requérant ne
3ème chambre
DCA_22TL22278_20240213
13 février 2024
En outre, ni l'ancienneté ni la stabilité de sa relation amoureuse avec une ressortissante française, dont il s'est prévalu pour la première fois devant les premiers juges, ne sauraient être établies par
DCA_22NT00761_20221028
28 octobre 2022
traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi en Afghanistan eu égard à la situation sécuritaire dans ce pays et du fait de la famille d'une compatriote avec laquelle il a entretenu une relation amoureuse
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00546_20230713
13 juillet 2023
française et qu'il a rencontré, durant la période de confinement du printemps 2020, par l'intermédiaire des réseaux sociaux, une ressortissante française avec laquelle il entretient, depuis, une relation amoureuse
Juge des référés
ORCA_25TL00780_20250703
3 juillet 2025
été contraint de s'arrêter de travailler pendant plusieurs semaines ; -les premiers juges ont mal apprécié son investissement personnel et professionnel en France, ainsi par ailleurs, la relation amoureuse
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00368_20220831
31 août 2022
B ne justifie pas, à supposer même qu'il entretiendrait une relation amoureuse en France, d'une vie privée et familiale en France à laquelle la décision litigieuse porterait une atteinte disproportionnée
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00392_20240409
9 avril 2024
Il se prévaut de sa relation amoureuse avec une ressortissante française.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00817_20230630
30 juin 2023
C fait valoir qu'il réside habituellement en France depuis trois ans et qu'il entretient depuis plus de deux ans une relation amoureuse avec une ressortissante française.
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