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1 517 résultats pour « Amoura »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b455

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

APPELANT Monsieur André X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Thierry AMOURET (TOQUE 63) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d433

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

ET : INTIME GIE GROUPEMENT CENTRE COMMERCIAL AMIENS Centre commercial AMIENS SUD Route de Paris 80480 DURY Comparant concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me AMOUEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4dbd3db21cbdd8d485

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Familiales qu'ils étaient de l'ordre de 14 700 € puisqu'ils ont été, en 2009 supérieurs à 16 000 € par mois ; Qu'il en résulte également que Mme X..., qui prétend qu'il ne s'agit que d'une simple liaison amoureuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9af

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

SZWARCBART-HUBERT (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE L'ASSOCIATION APSV Résidence les Oliviers-Bât 15- Porte 1501- LA JAILLE-Fonds Sarail 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92dec

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

APPELANT Monsieur Tony X... ... 97100 BASSE TERRE Représenté par Me Thierry AMOURET, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 95).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f56

Appel

25 février 2016

25 février 2016

LEASE dont le siège social est 34, rue de la Croix de Fer - 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE représentée par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Amaury

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01367_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

B fait valoir qu'il est entré en France à l'âge de cinq ans, que toute sa famille est en France, qu'il est dépourvu de toute attache dans son pays d'origine et qu'il entretient une relation amoureuse avec

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00085_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

S'il soutient, par ailleurs, avoir une relation amoureuse avec une ressortissante française, il n'établit pas l'intensité de cette relation par la seule production d'une attestation rédigée par cette dernière

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01471_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

En deuxième lieu, si Mme A... expose qu’elle a entamé une relation amoureuse en octobre 2018 avec un compatriote entré en France en juillet 2014 et titulaire d’un certificat de résidence de dix ans « conjoint

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02221_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

C soutient qu'il a développé une relation amoureuse avec une ressortissante française depuis 2021, il ne justifie pas de l'ancienneté ni de la stabilité de cette relation.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01098_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Elle n'établit pas davantage avoir porté à la connaissance des services préfectoraux la circonstance qu'elle entretiendrait depuis quelques mois une relation amoureuse avec M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00448_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Il suit de là, quand bien même sa fille dont il ne démontre pas contribuer à l'entretien et l'éduction et sa compagne avec laquelle il n'établit pas entretenir une relation amoureuse résideraient sur le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04808_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

En se bornant à faire état, principalement, de son intégration professionnelle en France et de la circonstance qu'il entretient une relation amoureuse avec une ressortissante française, le requérant ne

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22278_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

En outre, ni l'ancienneté ni la stabilité de sa relation amoureuse avec une ressortissante française, dont il s'est prévalu pour la première fois devant les premiers juges, ne sauraient être établies par

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00761_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi en Afghanistan eu égard à la situation sécuritaire dans ce pays et du fait de la famille d'une compatriote avec laquelle il a entretenu une relation amoureuse

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00546_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

française et qu'il a rencontré, durant la période de confinement du printemps 2020, par l'intermédiaire des réseaux sociaux, une ressortissante française avec laquelle il entretient, depuis, une relation amoureuse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00780_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

été contraint de s'arrêter de travailler pendant plusieurs semaines ; -les premiers juges ont mal apprécié son investissement personnel et professionnel en France, ainsi par ailleurs, la relation amoureuse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00368_20220831

Admin. Appel

31 août 2022

31 août 2022

B ne justifie pas, à supposer même qu'il entretiendrait une relation amoureuse en France, d'une vie privée et familiale en France à laquelle la décision litigieuse porterait une atteinte disproportionnée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00392_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il se prévaut de sa relation amoureuse avec une ressortissante française.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00817_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

C fait valoir qu'il réside habituellement en France depuis trois ans et qu'il entretient depuis plus de deux ans une relation amoureuse avec une ressortissante française.

Source officielle

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