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12 477 résultats pour « Argence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01582_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

D réalisait " les caisses " et les dépôts d'argent à la banque et enfin qu'ils disposaient ensemble du code du coffre-fort contenant les valeurs résultant des recettes journalières de la société Delanime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858e5

Appel

13 septembre 2001

13 septembre 2001

H De façon constante, tant devant le juge d'instruction qu'à la barre du tribunal et devant la Cour H a reconnu que pour faire face aux difficultés de trésorerie de la SA H il avait utilisé cet argent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61631519e03efc4516bd2da3

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

société Voyages Wasteels aux compagnies aériennes résultent d'un contrat signé entre les parties le 1er mai 1995 et que l'obligation dont se prévalent les dites compagnies, est une créance de somme d'argent

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61635156a2ead9ed860b6f73

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

sera puni pénalement 'tout bailleur, tout preneur sortant ou intermédiaire qui aura directement ou indirectement à l'occasion d'un changement d'exploitant, soit obtenu ou tenté d'obtenir une remise d'argent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898c0

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

DU DOMAINE DE TAURES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Société Civile GROUPEMENT FORESTIER DE LA COTE D'ARGENT (GFCA),

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5b6

Appel

13 septembre 2001

13 septembre 2001

SA H De façon constante, tant devant le juge d'instruction qu'à la barre du tribunal et devant la Cour H a reconnu que pour faire face aux difficultés de trésorerie de la SA H il avait utilisé cet argent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907da

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

payée au motif qu'il n'y avait plus de travail pour elle, Elle indiquait que ces faits étaient consécutifs au refus qu'elle avait opposé aux avances du gérant malgré ses " lettres enflammées " et l'argent

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00593_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A... « de l’argent en fonction de ses besoins » ainsi que le partage des marges réalisées lors des transactions en question.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00468_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., agent de la mairie, recruté par la commune de Châteaudun en décembre 2002 et titularisé en octobre 2003, a sollicité auprès de celle-ci le versement de la prime correspondant à l’échelon « argent

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_18MA02192_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

société Biocama Industrie à exploiter une carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires et de dolomies ainsi que diverses installations de traitement des matériaux, sur le territoire de la commune d'Argelliers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eac

Appel

5 septembre 2014

5 septembre 2014

Le 4 août 2005, après s'être rendu sur le chantier, ils constataient qu'il retirait de l'argent des espèces au distributeur automatique.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6360c5703c369c7f74996ded

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

En l'espèce, ces pièces qui sont en lien avec les sommes d'argent ou avantages en nature mis à la disposition selon Mme [C] [N] [P] de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

668cd23dbbc9a118c6c63ee7

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cependant, le sort de ces sommes d'argent ne peut pas être déterminé par une expertise, pas plus que celui des deux lingots d'or et vingt-deux lingots d'argent figurant dans les déclarations d'impôt sur

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f447fccdc6046d472ee91a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

supérieure à 1 000 euros pour s'affranchir de ses obligations, qu'il ne s'agit aucunement d'une opération inhabituelle ou suspecte justifiant un refus de garantie pour des questions de blanchiment d'argent

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

6868b50f9508abe85120459c

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et propositions de mise en place d'un versement d'argent par le biais d'une carte de retrait.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6881beb053f7f060d28c7859

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

; 2° A la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5c9ec820a3a2a05e81c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La mutuelle est obligatoire mais rentrer de l'argent aussi avant tout il me semble. (') Donc merci de mettre le même empressement à faire vos obligations qu'à rappeler celle de l'entreprise.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a192cbccdc6046d4754a5e7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[G] avait également bénéficié d'un prêt d'argent de sa mère d'un montant d'au moins 30 000 euros qu'il n'avait pas remboursé.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6031f41a6c33492cb23130fb

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Concernant les faits de disparition d'argent relevés le 20 novembre 2014, vous n'avez pas été dans la capacité de nous fournir des explications.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fe211cc334b522acfdab45e

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

ont été reconnus par la défunte lors de son audition par les services de police, -que les deux versements de 3000 € à sa petite-fille sont également une forme d'appropriation par l'intimée de l'argent

Source officielle

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