[V] [J] Me [Y] [A] Société [Y] [A] ET [N] [Z], NOTAIRES ASSOC Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me BENBRAHIM Me PELOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Gaïac [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Isabel MICHEL-GABRIEL, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : S.A.R.L.

DU DOMAINE DE [Localité 11] AZUR Commune [Localité 11] Société [Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Christian VALLAR

enregistré à son secrétariat le 19 août 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par consultation sur place et délivrance d'une copie

LES JONQUIERES SAS L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO Copie exécutoire délivrée le : 9 Octobre 2025 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Charles TOLLINCHI Me Sébastien

C5 N° RG 21/00132 N° Portalis DBVM-V-B7F-KV7F N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SAS MERMET

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 5 AOÛT 2022 (n° / 2022, 8 pages) Numéro d'inscription

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01995 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCMJ

ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 mm N° 2024/ 302 N° RG 23/08457 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQO6 [R] [G] [B] C/ [X] [J] [E] [J] épouse [M] [L] [J] Copie

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 23 AVRIL2025 Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 mm N° 2024/ 143 Rôle N° RG 21/08111 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRV3 [V] [U] C/ [J], [K], [I], [E] [U] Copie

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 décembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Décembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/09622 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

SD/RB Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 20 Janvier 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/03322 -

1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2021 N° 2020/026 Rôle N° RG 20/02503 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTZM SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO) C/ [R] [M] Copie

FEVRIER 2021 N° 2021/ 107 N° RG 19/00599 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTRQ Société POMPES FUNEBRES DU PAYS D'[Localité 3] C/ La société GURVAL Copie

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 06 NOVEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/05105 Décision déférée à

supérieur au dimensionnement de l'installation ; il en résulte que le temps de séjour dans la fosse est de l'ordre d'une journée, ce qui est insuffisant pour permettre la dégradation des matières par les bactéries