Y... a vendu par acte du 12 avril 1994 à la société FOREZ ENVIRONNEMENT divers matériels dont des bennes et des camions, moyennant le prix de 320 000 F outre la somme de 20 000 F à titre de frais de nantissement

La société IVECO a livré la structure châssis cabine à la société FOREZ BENNE chargée de construire et fixer le châssis ainsi que les équipements complémentaires (benne et grue) commandés par la SAS GEDIMAT

11 septembre 2017, les lettres de voiture du mois d'août retrouvées le 7 septembre 2017 dans son camion, les dégradations de son ensemble routier constatées le même jour, le défaut de nettoyage de la benne

Ces deux documents mentionnent parmi les caractéristiques du véhicule une grue Atlas 35.3/3 et une benne Alu JPM, soit au titre des options dans la première pièce jointe, soit au titre des équipements

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 30 septembre 2013, devant : Madame BENEIX, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame PEYRON, greffier, présente à

00152 APPELANTE : Madame [J] [R] épouse [N] née le 07 Février 1952 à NARBONNE (11100) de nationalité Française 1 rue du Télégraphe Le Parc 11440 PEYRIAC DE MER Représentée par Me Antoine BENET

Elle a été employée successivement par les sociétés DBA Bendix France, devenue Allied signal, puis Bosch, cette dernière ayant racheté l'activité, pour partie, à compter du mois d'avril 1996.

BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Philippe X...

BENEIX-BACHER, présidente de la 3ème chambre, assisté de I.

2012, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président, chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BENEIX

Madame BENEIX, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier, présent à l'appel des causes. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

Madame BENEIX, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur BILLAUD, Conseiller Madame BENEIX

d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur DEFIX, Conseiller Madame BENEIX

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Mars 2011, devant : Monsieur AUGEY, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur DEFIX, Conseiller Madame BENEIX

Madame BENEIX, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

publique tenue le 02 Novembre 2010, devant : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Madame BENEIX

Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur BILLAUD, Conseiller Madame BENEIX

publique tenue le 07 Septembre 2010, devant : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Madame BENEIX