Toutefois, la société LES CHANTIERS DU NORD ET DE LA MÉDITERRANÉE appelée NORMED n'a été créée que le 24 décembre 1982 à la suite du regroupement à travers la SOCIÉTÉ DE PARTICIPATIONS ET DE CONSTRUCTIONS

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société [7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître BERTIZBEREA, avocat au barreau de Bayonne loco Maître ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD

En l'état de ses dernières conclusions déposées au greffe le 5 décembre 2023, reprises oralement à l'audience du 7 décembre 2023, la société Onet propreté et services a soulevé l'incompétence du juge des

Il est de principe que la contribution alimentaire prend fin lorsque le créancier n'assume plus à titre principal la charge des enfants majeurs qui peuvent subvenir à leurs besoins.

Portalis DBVB-V-B7F-BHXYH [H] [B] [U] [M] [G] C/ [O] [I] [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude RAMOGNINO Me Thibaut GAILLARD Me Benoît

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

La Cour fixe à 762 euros la somme que la société Cabrit doit être condamnée à lui payer à ce titre.

SELAFA MJA prise en la personne de Maître [I] [C], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société RECOVCO AFFIMET [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel LAVERRIERE, avocat

Le CONDAMNER à verser à la société [1] la somme de 1.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC ». Au soutien de ses prétentions, la société [1] fait valoir que M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND, président de la chambre Monsieur Benoît

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, Monsieur Benoît

I] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Olivier VILLEVIEILLE, avocat au barreau de PARIS, P 423 substitué par Me Patricia PLATEAU-MOTTE, avocate au barreau de PARIS, P423 INTIMÉE SOCIÉTÉ

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/12 Rôle N° RG 19/14908 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5OP Société AXA FRANCE IARD C/

CREATIS La société CREATIS, S.A au capital de 52 900 000,00 €, immatriculée au RCS de LILLE sous le n° B 419 446 034, dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 6] agissant poursuites et diligences

Limoges, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Yannick, Benoit

juillet 2011), assistée de Madame Rosanna VALETTE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [M] [O] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante (levée), représentée par Me Benoît

2011), assistée de Madame Rosanna VALETTE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [K] [M] [R] [R] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante (levée), représentée par Me Benoît

sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dès lors que l’intéressé n’a pas d’attaches familiales déterminantes et une insertion professionnelle insuffisante ; - les autres moyens soulevés