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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre pôle social
6711fafc7603bf88a1884bbf
15 octobre 2024
FAITS ET PROCÉDURE La SAS [12] (la société), exploitant une activité de commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie sous l'enseigne Carador, a fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF pour les années
Chambre 3-1
6788a5d05e7520ea67f8e4d3
15 janvier 2025
. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Le 3 juillet 2015, la Sarl [X] [M] et Fils, exploitant un commerce de bijouterie-joaillerie, a souscrit auprès de
Chambre Sociale
68806d43bf1211186fbec9eb
22 juillet 2025
. ************** FAITS ET PROCEDURE La société [3], qui exerce une activité de commerce de détail, d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé, est immatriculée auprès de
Pôle 6 - Chambre 10
603322c4194e8e94348b322e
20 septembre 2017
La convention collective applicable est celle du commerce de détail de l'horlogerie, bijouterie. Monsieur [U] était affecté sur la boutique POIRAY situé [Adresse 6].
4e Chambre A
60337b98a0887c2f924c7123
8 juin 2017
l'aménagement de ces deux vitrines a été réalisé courant 1988, qui a consisté en la création de surfaces commerciales supplémentaires le long du passage débouchant sur la [Adresse 1], servant à une bijouterie
Pôle 6 - Chambre 2
6163402d7dbf94c22343ca7c
17 mars 2011
[K] a été engagée par la société DINH VAN à compter du 1er avril 2003, en qualité de femme de ménage coursière, catégorie 2 coefficient 118, la convention collective applicable étant celle de la bijouterie
Pôle 5 - Chambre 1
616348fc543823d76b0317b0
26 octobre 2011
(Classe 3) Métaux précieux et leurs alliages et objets dans ces matières ou en plaqué (excepté coutellerie, fourchettes et cuillers) ; joaillerie, bijouterie en vrai et en faux ...
616361c6c983b818eb76d230
13 octobre 2010
Elle était chargée de la commercialisation, sur neuf départements, d'articles de bijouterie et d'horlogerie. Sa rémunération était composée d'un salaire mensuel fixe et de primes sur objectifs.
Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93317
24 mai 2016
X... se tenir les mains et se faire des « bisous » - Mr C... (pièce 21 intimée) qui indique que P. Y...l'avait invité en mai 2011avec d'autres amis pour leur présenter officiellement N.
1ère Chambre
652f7924b053208318995b98
17 octobre 2023
nationalité Albanaise [Adresse 5] [Localité 4] Madame [B] [X] épouse [L] née le 20 Janvier 1963 à [Localité 8] de nationalité Albanaise [Adresse 5] [Localité 4] Représentés et assistés de Maître BIOU
Chambre 1-2
69f44a84cdc6046d472f1ede
30 avril 2026
d'importants revenus comme le prétend leur fille ; ils ne sont pas occupants sans droit ni titre dans la mesure où, d'une part, leur fille a, en contrepartie de l'occupation du bien, obtenu dès 2015 des bijoux
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bcdca9bf26379030692
6 juillet 2022
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent.
2e chambre sociale
64379dd09477fe04f5cc64a6
12 avril 2023
embauchée par la société Claire's France en qualité de Responsable adjointe magasin statut employé niveau 3 échelon 2 coefficient 190 de la convention collective du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
64c9f2d3be9373d969ac4503
20 juillet 2023
Mme [T] [A] verse également aux débats des SMS qui relèvent de rapports amicaux (tutoiement, signature par « bisous», rendez-vous pour une manucure avec les enfants'garde d'enfant le soir) et de multiples
1re chambre sociale
686f4e2b334d55acd19f1d3c
9 juillet 2025
Bisous ».
Chambre 4 A
67134be1208351cec6586531
18 octobre 2024
LOUIS PION en qualité de responsable de magasin dans le secteur de l'horlogerie et de la bijouterie. Par courrier du 28 juin 2019, M.
Chambre sociale-2ème sect
67ef6c8f9a9834ffd825fbb7
3 avril 2025
La convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie s'applique au contrat de travail.
9e Chambre C
6035d8f493eaa93f9251e075
12 février 2016
Je dois envoyer le nom des entreprises à Sogeprom ou Rivaprim aujourd'hui ou demain maxi Bisous ; No » Attendu que l'appelante soutient que ce mail a été adressé à son mari, car celui-ci pouvait la
4e Chambre C
61636eec77a1403986670cb9
2 décembre 2010
loyer 2004 a été fixé par un arrêt de la Cour d'appel du 23 octobre 2008 ; que le loyer révisé pour 2007 représentait un prix au m² annuel de 1 902 euros, hors foncier ; que le local [Adresse 8], 'bijouterie
Pôle 6 - Chambre 11
61639e0dc27cfcda968a6395
25 juin 2010
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée indéterminée signé le 4 février 2002 et régi par la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
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