dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain SADOT, président Madame Patricia LEFEVRE, conseillère Madame Sabine LEBLANC, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD

Par l'interphone le conducteur entendait une bagarre et voyait des jeunes ramasser des pierres sur le ballast et en bombarder la rame et, sentir la voiture osciller du fait de l'entrée rapide et violente

ARRÊT RENDU LE 06 Novembre 2001 APPELANT : Monsieur Alain X... 33 rue de Venelles 49120 CHEMILLE Convoqué, Comparant et assisté de Maître Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS.

- signé par Madame Marie-José PERCHERON, présidente et par Madame Nicaise BONVARD, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Faisant valoir

LYON du 6 septembre 2005 32 rue Molière 69006 LYON 06 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour EN PRÉSENCE DE Monsieur LE PROCUREUR Y... près la COUR D'APPEL DE LYON 2, rue de La Bombarde

97418 PLAINE DES CAFRES Représentée par Me Said LARIFOU (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉS : 1)Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion (C.G.S.S.R) représentée par son directeur 4 Boulevard

SCP CHAUSSIN BREMENS ET GUILLAUMONT 1725, route de Riottier 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE non représentée EN PRÉSENCE DE : Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel 2, Rue de la Bombarde

CRÉDIT FONCIER DE FRANCE SA 19, rue des Capucines, représentée dans les Dom par la Caisse Française de Développement sis 1, rue du Lycée-Champ Fleuri 97490 SAINTE-Clotilde Représentant : Me Henri BOITARD

DENIS en date du 05 AVRIL 2006 suivant déclaration d'appel en date du 21 AVRIL 2006 rg no 02/3522 APPELANT : Monsieur Gilbert X... 64 Rue Concorde Gillot 97438 STE MARIE Représentant : Me Henri BOITARD

ET - LA BANQUE DE LA RÉUNION, en la personne de son directeur dont le siège social est... 97400 SAINT-DENIS, Représentée par Me Rémy BONIFACE, avocat au barreau de Saint-Denis, substituant Me BOITARD

PRÉVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Fabien BOMPARD

LE PROCUREUR GENERAL Palais de Justice-Cour d'Appel de LYON 2 rue de la Bombarde 69005 LYON représenté par Madame A..., substitut général du procureur M.

APPELANTE Madame [E] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Frédéric OLSZAKOWSKI, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/

En 2017, son épouse et sa fille ont été tuées lors d'un bombardement de l'armée syrienne. Il a ensuite cherché à fuir son pays, mais en a été empêché par la présence de l'Etat islamique.

provenance d'Haïti, puis avoir pris le bateau qui l'a déposée à Marie-Galante puis l'express des iles pour venir en Guadeloupe où elle serait restée quelques jours chez un ami puis dans sa famille à Boissard

2022, la SAS Redeim a déposé auprès de la mairie de Varennes-Vauzelles une demande d'autorisation de construire pour deux bâtiments à usage commercial et de services, sur un terrain situé, rue Henri Boquillard

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier 2023, 17 mars et 17 juillet 2023, le centre hospitalier de Chartres, représenté par Me Boizard, conclut au rejet de la requête et à ce que l'indemnité

Société [H] [A] Agent général AREAS Assurance SIRET n° 491 753 018 00051 C/ Mme [Y] [L] GV/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Pauline BOLLARD

Jacques BOULARD, Premier président de la cour d'appel Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première présidente de chambre M. Daniel BARLOW, Président de chambre M.

DES BOUCHES DU RHONE Organisme CGOS PROVENCE ALPES COTES D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Elsa VALENZA - SCP FRANCOIS DUFLOT COURT MENIGOZ -SCP PETIT & BOULARD