Aux termes de l'article L. 313-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur : " La carte de séjour temporaire ou la carte de séjour pluriannuelle peut, par une

A..., ressortissante algérienne, née le 22 août 1982, titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 19 novembre 2030, a sollicité, le 13 septembre 2022, le regroupement familial au bénéfice de son

B..., ressortissants kosoviens nés respectivement en 1970 et 1968, sont entrés en France le 15 décembre 2014 selon leurs déclarations, accompagnés de leurs trois fils, dont le cadet, M. C...

[B] l'intégralité des correspondances (courriels) reçues par ce dernier à l'adresse '[...]' ainsi que le carnet d'adresses afférent à son compte Gmail, débouté M.

sur la requête et les décisions médicales demeurent pour l'essentiel, générales et peu circonstanciées alors même que le patient est décrit comme calme, 'stable sur le plan psychomoteur' ; - le caractère

Elle devra lui remettre les carnets de santé de Rémi et les cartes d'identité des deux enfants. Nathalie A...sera condamnée aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Bertholom Couverture et la société Monceau Générale assurances sollicitent le débouté de la demande de M. et Mme [D] présentée au titre des frais de déplacement au motif qu'ils ne communiquent pas le carnet

En revanche, il produit le carnet d'entretien du véhicule mentionnant les différentes visites auprès de garagistes et le kilométrage relevé par ceux-ci : - 10 mai 2007 : 48 503 km - 20 novembre 2008 

correction typo, presse, etc, - livres, ouvrages jeunesse et autres apportés pour documentation personnelle, - dossiers personnels, dossiers des livres réalisés, auteurs, illustrateurs, - fichiers, carnets

Cela précisé, Sur les heures supplémentaires Mme [B] prétend avoir effectué de juin à octobre 2020 de nombreuses heures supplémentaires toutes collectées sur un carnet afin de permettre le calcul

administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie de sa carte

Au demeurant, les époux [D] produisent un carnet dans lequel ils ont listé leurs recherches de logement avec les cartes de visite des agences immobilières consultées.

RENNES N° 104/22 N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVQB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET

RENNES N° 107/22 N° RG 22/00222 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SV5A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère

RENNES N° 23/79 N° N° RG 23/00190 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV6P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX,

[D] [N] a fait part de son souhait de bénéficier de ce dispositif de fin de carrière.