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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
68e8964af14914fb075ebd83
9 octobre 2025
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Carole
68e8964af14914fb075ebd85
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole
68e8964af14914fb075ebd87
66960d0e53a3547449c241cd
13 juillet 2024
SUSPENSIF EN DATE DU 13 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 13 JUILLET 2024 à 16H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Carole
Chambre civile 1-5
667d00d72439f45aaa042651
18 janvier 2024
entrepreneur principal contre un sous-traitant Décision attaquée : n° 23:00364 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 18 Septembre 2023 Appelants : Madame [K] [B] épouse [P], représentant : Me Carole
1ère Chambre
6684eb12a0de54ff609f8096
2 juillet 2024
I], MMA ASSURANCES MUTUELLES, SA MMA IARD - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Carole
Pôle 5 - Chambre 2
678b43bbc6ad78dd9cf0d520
17 janvier 2025
Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Le Ministère public a été avisé de la date d'audience ARRET : Par défaut Par mise
Pôle 6 - Chambre 12
67820933fa7a008e5409f3e4
10 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Christophe LATIL, conseiller Mme Sandrine BOURDIN, conseillère
67820933fa7a008e5409f3ee
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Madame Sandrine BOURDIN, conseillère Monsieur Olivier FOURMY,
68806c91bf1211186fbec987
22 juillet 2025
68806c91bf1211186fbec989
6866137227f49a37ec714dc4
2 juillet 2025
67134c01208351cec65866ff
18 octobre 2024
[Adresse 3] [Localité 1] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Carine
Chambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a95
4 avril 2024
R INTERIM VAL DE LOIRE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Carine CHATELLIER de la SCP VIA AVOCATS, avocat au barreau de RENNES, vestiaire : 7 S.A.S.
Pôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f66ac
5 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Philippe BLONDEAU, conseiller Greffier
65336b61bb40ec8318f31e09
20 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M. Raoul CARBONARO, président de chambre M.
68f7137dcbf3d85a0c71ec4c
20 octobre 2025
68f7137dcbf3d85a0c71ec4e
68f9b8300a84a5e5f00216c0
22 octobre 2025
68f9b8300a84a5e5f00216c3
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