représenté par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Christophe VIDUSSI, avocat au barreau de DIGNE LES BAINS INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES

née le 24 mai 1951 à ENCHENBERG (Moselle) de nationalité française demeurant... 57400 SARREBOURG représentée par Me Christophe ROUSSEL, avocat à la cour, substituant Me Claude LEVY, avocat à la

, Madame Hélène E..., évoque, non sa violence, mais son impulsivité ; que de même Monsieur Laurent F...le présente comme un père attentionné tandis que Madame Sophie A...indique qu'elle n'a à aucun moment

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Patricia Y... ... 35700 RENNES Appelante, comparante en personne, assistée de Me Anne-marie QUESNEL, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Christophe

de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Manon CATHALA substituant Me Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre Monsieur Stéphane

N°2026/ Rôle N° RG 22/04010 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCGT [A] [O] C/ Organisme [Q] PRÉVOYANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine BECRET CHRISTOPHE

de PARIS (n° RG 2013045777) DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [R] [J] Demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] (MORBIHAN) Représenté par Me Jean-Christophe

Christophe D... SADA ASSURANCES Romain Frédéric Etienne Z...

décision : B N° RG 25/04060 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWUK Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2025, à 13h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet-Duvillier

[Y] [X] né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Christophe OHMER, avocat au barreau de LYON

CAMON COMPARANT Monsieur Arnault Z... de nationalité Française 100 Boulevard de Dury appartement E22 80000 AMIENS COMPARANT Madame Josette A... épouse K... de nationalité Française 2 Rue Claude Monet

novembre 2008, enregistrée sous le no 07/ 03625 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Catherine LADANT, Président de Chambre Madame Anne CONSTANT, Conseiller Monsieur Christophe

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représentée par Me Christophe

l'EURE INTIMEE : SA SANOFI PASTEUR 14 Espace Henry Vallée 69007 LYON représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Christophe

Me Isabelle TOURNIER de la SELARL SELARL EQUILIBRES, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉ Monsieur [F] [Z] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christophe

Instance de PARIS DEMANDERESSE A LA SAISINE Madame [F] [A] [T] veuve [D] [Adresse 1] [Localité 13] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Christophe

Représenté par la SCP LE ROY, avoué à la Cour ET : INTIMES Monsieur Richard Y... ... 60490 RESSONS SUR MATZ Représenté par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et ayant pour avocat Me Christophe