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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fdc24963172b248ab39b75d
18 décembre 2018
Z... les sommes suivantes : ' 3.099,27 € à titre de rappel d'heures supplémentaires effectuées au-delà de la 43ème heure hebdomadaire du 21 juin 2010 au 20 novembre 2012, ' 309,93 € à titre de congés
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fdc744a9d99b397e9371b19
22 novembre 2018
Par actes en date du 27 mars 2012, les preneuses, ayant fait l'acquisition d'un immeuble dans lequel elles comptaient s'installer, ont donné congé au bailleur ' devenu la SCI des Toits en Shed ' pour le
Pôle 6 - Chambre 4
5fdc7d816fe4baa0d30c649a
21 novembre 2018
Elle demande paiement des sommes de : - 6 180 € d'indemnité de requalification, - 106 920 € de rappel de salaire, - 12 360 € d'indemnité de préavis, - 1 236 € de congés payés afférents, - 3 090 €
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd935238772331706802475
13 mai 2020
d'une fermeture de site impactant des travailleurs ayant un âge et une ancienneté très importante dans un bassin d'emploi particulièrement difficile, - le niveau de rémunération dans le cadre de ce congé
Chambre sociale
5fd92d114c187d0c33a67a92
25 mai 2020
économique, -condamné la société SNC Cassin Et Fils à payer à Mme [P] [G] [C] les sommes de : *2 944,35 € au titre du rappel des heures supplémentaires sur l'année 2016, * 294,44 € à titre de congés
Chambre 4-5
5fd9aea9fc8f2ca36eb01849
12 décembre 2019
Il sollicite une somme de 75844 euros à titre de rappel de salaire outre celle de 7584 euros au titre des congés payés y afférents.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77720ab969e4b770b26
3 juillet 2020
janvier 2015, Mr [X] saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et des congés
Pôle 6 - Chambre 9
5fd9ac210aab6fa0a2dc2a25
[F] [G] les sommes suivantes : 60 000 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 6 000 euros au titre des congés payés y afférents, 150 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement
4eme Chambre Section 2
5fd99b3197c5ce8d813b6b1d
18 décembre 2019
[J] [C] : * 12 232,48 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 223,24 € de congés payés afférents, et 122,32 € au titre de la prime de vacances, * 1 500 € au titre de la clause
5fd99f649c5c1a9224194ae2
[T] [F] : - 3 527,54 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 352,75 € de congés payés afférents, et 35,28 € au titre de la prime de vacances, - 3 000 € au titre de la clause
Pôle 6 - Chambre 10
60348ecdcd3e457be25feb19
16 novembre 2016
convoquée à un entretien préalable fixé au 6 juin 2011 pour une mesure de licenciement pour cessation d'activité et licenciée par lettre du 16 juin 2011 pour motif économique (fermeture définitive du corner
Pôle 5 - Chambre 3
6162678712fe6a3e85a6c854
4 décembre 2013
La société Corbert a fait délivrer par acte du 17 avril 2009 un congé avec refus de renouvellement et offre de paiement d'une indemnité d'éviction.
Avis
CADA:20163537
22 septembre 2016
à son secrétariat le 8 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Lille à sa demande de communication d'une copie de l'état récapitulatif, au 31 décembre 2015, de ses congés
5fd91acfeb0eedb6c7f7b7e1
10 juin 2020
contrat de travail et à son licenciement, * condamner la société Inlex IP Expertise au paiement des sommes suivantes : - 241.502,00 € à titre d'heures supplémentaires, - 24.150,00 € à titre de congés
5fcadc346ff6e12a3e76fda8
4 décembre 2020
condamner la SARL Galeries du carrelage au paiement des sommes suivantes : * 358,83 € bruts au titre des primes d'ancienneté sur la période de septembre 2016 à mai 2017, outre 35,83 € au titre des congés
11e chambre
5fd984b86d00ae743f490d83
16 janvier 2020
[P] [J] [R] de ses demandes de paiement d'indemnité conventionnelle de licenciement, du préavis et des congés payés afférents ainsi que de la mise à pied conservatoire et des congés afférents, de dommages
CADA:20183449
6 décembre 2018
communication des documents suivants : 1) « son document » et les comptes‐rendus des expertises du 18 avril, 13 juin et 19 septembre 2018 le concernant ; 2) les arrêtés ou décisions lui accordant des congés
Chambre 1-7
65a0e6255bbe450008b2cbb4
11 janvier 2024
Le 23 janvier 2020, le bailleur a fait délivrer à son locataire un congé.
Pôle 4 - Chambre 4
6164027f80759c6f2497f9fa
3 novembre 2009
du congé.
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fe7cdc6046d4747c2fe
14 avril 2026
[I] de sa demande de condamnation au paiement de la somme de 1.052,84 euros bruts de congés payés afférents, - débouté M.
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