CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

58 513 résultats pour « Cogne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdc24963172b248ab39b75d

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Z... les sommes suivantes : ' 3.099,27 € à titre de rappel d'heures supplémentaires effectuées au-delà de la 43ème heure hebdomadaire du 21 juin 2010 au 20 novembre 2012, ' 309,93 € à titre de congés

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdc744a9d99b397e9371b19

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Par actes en date du 27 mars 2012, les preneuses, ayant fait l'acquisition d'un immeuble dans lequel elles comptaient s'installer, ont donné congé au bailleur ' devenu la SCI des Toits en Shed ' pour le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdc7d816fe4baa0d30c649a

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Elle demande paiement des sommes de : - 6 180 € d'indemnité de requalification, - 106 920 € de rappel de salaire, - 12 360 € d'indemnité de préavis, - 1 236 € de congés payés afférents, - 3 090 €

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd935238772331706802475

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

d'une fermeture de site impactant des travailleurs ayant un âge et une ancienneté très importante dans un bassin d'emploi particulièrement difficile, - le niveau de rémunération dans le cadre de ce congé

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d114c187d0c33a67a92

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

économique, -condamné la société SNC Cassin Et Fils à payer à Mme [P] [G] [C] les sommes de : *2 944,35 € au titre du rappel des heures supplémentaires sur l'année 2016, * 294,44 € à titre de congés

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9aea9fc8f2ca36eb01849

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Il sollicite une somme de 75844 euros à titre de rappel de salaire outre celle de 7584 euros au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b26

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

janvier 2015, Mr [X] saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et des congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9ac210aab6fa0a2dc2a25

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[F] [G] les sommes suivantes : 60 000 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 6 000 euros au titre des congés payés y afférents, 150 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3197c5ce8d813b6b1d

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[J] [C] : * 12 232,48 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 223,24 € de congés payés afférents, et 122,32 € au titre de la prime de vacances, * 1 500 € au titre de la clause

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f649c5c1a9224194ae2

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[T] [F] : -  3 527,54 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 352,75 € de congés payés afférents, et 35,28 € au titre de la prime de vacances, - 3 000 € au titre de la clause

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60348ecdcd3e457be25feb19

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

convoquée à un entretien préalable fixé au 6 juin 2011 pour une mesure de licenciement pour cessation d'activité et licenciée par lettre du 16 juin 2011 pour motif économique (fermeture définitive du corner

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162678712fe6a3e85a6c854

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

La société Corbert a fait délivrer par acte du 17 avril 2009 un congé avec refus de renouvellement et offre de paiement d'une indemnité d'éviction.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163537

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

à son secrétariat le 8 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Lille à sa demande de communication d'une copie de l'état récapitulatif, au 31 décembre 2015, de ses congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd91acfeb0eedb6c7f7b7e1

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

contrat de travail et à son licenciement, * condamner la société Inlex IP Expertise au paiement des sommes suivantes : - 241.502,00 € à titre d'heures supplémentaires, - 24.150,00 € à titre de congés

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fcadc346ff6e12a3e76fda8

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

condamner la SARL Galeries du carrelage au paiement des sommes suivantes : * 358,83 € bruts au titre des primes d'ancienneté sur la période de septembre 2016 à mai 2017, outre 35,83 € au titre des congés

Source officielle
CA

11e chambre

5fd984b86d00ae743f490d83

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[P] [J] [R] de ses demandes de paiement d'indemnité conventionnelle de licenciement, du préavis et des congés payés afférents ainsi que de la mise à pied conservatoire et des congés afférents, de dommages

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183449

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

communication des documents suivants : 1) « son document » et les comptes‐rendus des expertises du 18 avril, 13 juin et 19 septembre 2018 le concernant ; 2) les arrêtés ou décisions lui accordant des congés

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65a0e6255bbe450008b2cbb4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 23 janvier 2020, le bailleur a fait délivrer à son locataire un congé.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6164027f80759c6f2497f9fa

Appel

3 novembre 2009

3 novembre 2009

du congé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fe7cdc6046d4747c2fe

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[I] de sa demande de condamnation au paiement de la somme de 1.052,84 euros bruts de congés payés afférents, - débouté M.

Source officielle

Page 52 sur 2926

← PrécédentSuivant →