administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, sous format électronique, ou par papier

conseil de Monsieur XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris

Alain Stibbe de l'Aarpi Grynwajc - Stibbe, avocat au barreau de Paris, toque : P0211 substitué à l'audience par Me Hubert Antoine, de l'Aarpi Grynwajc - Stibbe, avocat au barreau de Paris, toque : P0211

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 JUILLET 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 DECEMBRE 2020 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

[P] a saisi le Conseil de prud'hommes de Paris le 21 septembre 2009 afin d'obtenir l'annulation du protocole et un rappel de salaire en application du statut revendiqué.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2020 (n° 343 , 11 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2020 (n° / 2020 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :

profit du tribunal de commerce de Paris, en application de la clause attributive de compétence stipulée dans le contrat d'affacturage et dans le protocole d'accord.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie et

suite du refus opposé par le maire de Pontenx-les-Forges à sa demande de communication sous format électronique des arrêtés de comptes administratifs pour les deux dernière années et non sous forme papier

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

de Monsieur X et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Octobre 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05469

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 20 OCTOBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19