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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69d89b2ecdc6046d47bc844b
9 avril 2026
Vu l'appel interjeté par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Metz par voie dématérialisée le 30 avril 2025 par Mme [B] [Z], tendant à l'annulation et subsidiairement à l'infirmation du
Chambre Commerciale
6a1e67bdcdc6046d47cb03a6
28 mai 2026
[X] [H] [I] datant du 18 novembre 2025, celui-ci avait jusqu'au 18 février 2026 pour saisir la cour d'appel par des conclusions conformes ; qu'aucun jeu de conclusions rectificatif n'a été déposé dans
Chambre 3-2
69fd816ecdc6046d47048cfa
7 mai 2026
Le 3 novembre 2025, Me [P] ès qualités a déposé un placet de ré-enrôlement au greffe de la chambre des procédures collectives. Le 4 novembre 2025, l'affaire été réinscrite au rôle.
6358cdf1c40aa805a7864d7c
25 octobre 2022
Il expose ses moyens et ses demandes dans ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées le 3 juin 2022, auxquelles il est renvoyé.
Pôle 5 - Chambre 10
6a0feed6cdc6046d4788be82
21 mai 2026
- Sur les décotes sollicitées 44. Ainsi que le justifie M.
651fa4e2c601f0831899147d
5 octobre 2023
Elle a intimé la SARL RENOV DECO et Maître [B] [N] es qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL RENOV DECO.
Pôle 4 - Chambre 13
62833c425a52a8057d9918e2
16 mai 2022
président, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière, lors des débats et de Séphora LOUIS-FERDINAND, Greffière à la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée
Cour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5e2
24 octobre 2007
SATAB DECORATION Z.I. La Garnasse 43240 SAINT JUST MALMONT Représentant : Me Sébastien C...
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163fdd6b83ec65bfc4454b6
19 janvier 2010
Par conclusions déposées le 20 août 2009, la SA ETABLISSEMENTS RENE MARTIN demande de : Vu les dispositions de l'article L713-3 du code de propriété intellectuelle, Vu les dispositions de l'article
6253ca98bd3db21cbdd8b7de
10 avril 2008
Cour d'Appel de ParisARRET DU 10 AVRIL 2008 8ème Chambre, sectionBRG no 07/16220- ème page Par dernières conclusions déposées le 20 février 2008, l'E.U.R.L.
Chambre civile
63d229ea9b3c8605deec1e49
25 janvier 2023
CORREZE DECORATION demandeen rectification d'erreur matérielleen en omission de statuer ou en interprétation MCS/MLL Mention rectificative effectuée le 25 janvier 2023 sur arrêt
6162e83c7dc295bdec6a5712
16 mars 2012
Par conclusions déposées le 26 octobre 2011, postérieurement à cette ordonnance, la société Gerflor a déposé de nouvelles conclusions tendant aux mêmes fins que les précédentes.
6253cafebd3db21cbdd8c9d0
4 août 2008
Dans ses conclusions déposées le 5 décembre 2007, l'appelante maintient ses demandes et arguments, concernant tant l'application de l'article 1134 du code civil que les travaux de remise en état.
6348ff7963d497adffda3fed
13 octobre 2022
d'un parquet S'appuyant sur le devis de la société Deco il a estimé le coût des travaux de reprise à la somme de 1 383,50 euros HT.
6253caafbd3db21cbdd8bc0a
12 juin 2008
La SARL FIMANI a déposé le 30 janvier 2007 la demande d'enregistrement n° 3 47 80 58 portant sur la dénomination "L'ALLIANCERIE", publiée le 9 mars 2007 au BOPI, désignant en classe 14, 35, 41 et 42 les
6253c8e7bd3db21cbdd869a8
28 mai 2003
Avenue de la République 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée par la SCP BRUMM & Associés, avocats au barreau de LYON, Toque 768 INTIMÉE: SOCIÉTÉ IMPRIMERIE DECOSTER
6253c911bd3db21cbdd87231
27 mai 2004
GL Espace & Décor, concernant l'aménagement de cette manifestation, le devis d'un montant de 443.538 francs HT comportant une répartition budgétaire en sept postes selon la nature des travaux d'aménagement
Pôle 1 - Chambre 11
69e07139cdc6046d476922ce
15 avril 2026
[Y] [J] Monsieur X se disant [Z] a déposé une requête en contestation de l'arrêté de placement en rétention.
69e0713fcdc6046d476923fc
[F] [A] n'a pas déposé de requête en contestation de l'arrêté de placement en rétention.
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1babcdc6046d47aff982
24 avril 2026
électronique le 8 janvier 2026 par l'[5] ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 13 janvier 2026 ; Pour l'exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux dernières conclusions déposées
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