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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69d89b2ecdc6046d47bc844b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu l'appel interjeté par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Metz par voie dématérialisée le 30 avril 2025 par Mme [B] [Z], tendant à l'annulation et subsidiairement à l'infirmation du

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CA

Chambre Commerciale

6a1e67bdcdc6046d47cb03a6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] [H] [I] datant du 18 novembre 2025, celui-ci avait jusqu'au 18 février 2026 pour saisir la cour d'appel par des conclusions conformes ; qu'aucun jeu de conclusions rectificatif n'a été déposé dans

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CA

Chambre 3-2

69fd816ecdc6046d47048cfa

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 3 novembre 2025, Me [P] ès qualités a déposé un placet de ré-enrôlement au greffe de la chambre des procédures collectives. Le 4 novembre 2025, l'affaire été réinscrite au rôle.

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CA

1ère Chambre

6358cdf1c40aa805a7864d7c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il expose ses moyens et ses demandes dans ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées le 3 juin 2022, auxquelles il est renvoyé.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feed6cdc6046d4788be82

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- Sur les décotes sollicitées 44. Ainsi que le justifie M.

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CA

Chambre 3-2

651fa4e2c601f0831899147d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle a intimé la SARL RENOV DECO et Maître [B] [N] es qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL RENOV DECO.

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

62833c425a52a8057d9918e2

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

président, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière, lors des débats et de Séphora LOUIS-FERDINAND, Greffière à la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée

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CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5e2

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

SATAB DECORATION Z.I. La Garnasse 43240 SAINT JUST MALMONT Représentant : Me Sébastien C...

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163fdd6b83ec65bfc4454b6

Appel

19 janvier 2010

19 janvier 2010

Par conclusions déposées le 20 août 2009, la SA ETABLISSEMENTS RENE MARTIN demande de : Vu les dispositions de l'article L713-3 du code de propriété intellectuelle, Vu les dispositions de l'article

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CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7de

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Cour d'Appel de ParisARRET DU 10 AVRIL 2008 8ème Chambre, sectionBRG no 07/16220- ème page Par dernières conclusions déposées le 20 février 2008, l'E.U.R.L.

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CA

Chambre civile

63d229ea9b3c8605deec1e49

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

CORREZE DECORATION demandeen rectification d'erreur matérielleen en omission de statuer ou en interprétation MCS/MLL Mention rectificative effectuée le 25 janvier 2023 sur arrêt

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CA

1ère Chambre

6162e83c7dc295bdec6a5712

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

Par conclusions déposées le 26 octobre 2011, postérieurement à cette ordonnance, la société Gerflor a déposé de nouvelles conclusions tendant aux mêmes fins que les précédentes.

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CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9d0

Appel

4 août 2008

4 août 2008

Dans ses conclusions déposées le 5 décembre 2007, l'appelante maintient ses demandes et arguments, concernant tant l'application de l'article 1134 du code civil que les travaux de remise en état.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6348ff7963d497adffda3fed

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

d'un parquet S'appuyant sur le devis de la société Deco il a estimé le coût des travaux de reprise à la somme de 1 383,50 euros HT.

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CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc0a

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

La SARL FIMANI a déposé le 30 janvier 2007 la demande d'enregistrement n° 3 47 80 58 portant sur la dénomination "L'ALLIANCERIE", publiée le 9 mars 2007 au BOPI, désignant en classe 14, 35, 41 et 42 les

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CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869a8

Appel

28 mai 2003

28 mai 2003

Avenue de la République 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée par la SCP BRUMM & Associés, avocats au barreau de LYON, Toque 768 INTIMÉE: SOCIÉTÉ IMPRIMERIE DECOSTER

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CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87231

Appel

27 mai 2004

27 mai 2004

GL Espace & Décor, concernant l'aménagement de cette manifestation, le devis d'un montant de 443.538 francs HT comportant une répartition budgétaire en sept postes selon la nature des travaux d'aménagement

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07139cdc6046d476922ce

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Y] [J] Monsieur X se disant [Z] a déposé une requête en contestation de l'arrêté de placement en rétention.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0713fcdc6046d476923fc

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[F] [A] n'a pas déposé de requête en contestation de l'arrêté de placement en rétention.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1babcdc6046d47aff982

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

électronique le 8 janvier 2026 par l'[5] ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 13 janvier 2026 ; Pour l'exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux dernières conclusions déposées

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