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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
6162678112fe6a3e85a6c7b9
20 mars 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162c83ab820aa60963d8543
2 octobre 2012
Maître Carole Moret, avocat au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte Roussel
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919b
22 juillet 2007
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2007 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Madame ROUSSEL, Président et Madame HERMANT, greffier, auquel la minute a été
6253ca1dbd3db21cbdd8a17b
10 décembre 2007
Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour Ayant pour conseil Maître WILS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 22 Octobre 2007, tenue par Madame ROUSSEL
615e0cf4c25a97f0381f4b3e
3 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller
1ère chambre 1ère section
615e0e26c25a97f0381f52b8
14 mars 2013
N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2007/04495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
1re chambre 1re section
616243be1217cad6c016490e
19 juin 2014
NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 10/13221 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent CANU, avocat au barreau de PARIS la SCP BUQUET-ROUSSEL
Contestations avocats
62cd0f28e91c8e9fcf071381
7 juillet 2022
Rochelle pour des faits d'abus de confiance.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00263_20260212
12 février 2026
l’Université de La Rochelle de l’inscrire en master 2 « droit et action publique territoriale et environnementale » ; 5°) de mettre à la charge de l’Université de La Rochelle le versement de la somme
6253cd68bd3db21cbdd933e7
30 juin 2016
INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE non comparant PARTIE JOINTE Ministère public,
5e Chambre
5fca6af2d9a55e5540fef459
22 octobre 2020
[P] a saisi la commission de recours amiable d'une contestation, laquelle a été rejetée le 13 mars 2018 au motif que son activité salariée durant la période du 24 juillet au 23 décembre 2014 n'était pas
12e chambre
635b7220b201587f74be0454
27 octobre 2022
Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° RG : 2019F813 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
615e0e7dc25a97f0381f5724
14 novembre 2013
6253cd07bd3db21cbdd92120
6 mars 2015
débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le SIX MARS DEUX MILLE QUINZE l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHELLE
6253cabcbd3db21cbdd8be43
30 janvier 2008
ROUXEL PLV ... 30000 NÎMES représenté par la SCP GRAS-DIARD ADJEDJ, avocats au barreau de CARPENTRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER
6253ca44bd3db21cbdd8a852
né le 24 décembre 1964 à BOLLENE ... ... 84600 VALREAS représenté par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau D'AVIGNON Maître Frédéric Y... en qualité de mandataire de la SARL ROUXEL PLV ..
Pôle 5 - Chambre 11
60331f3dc12c2790d5ed665f
22 septembre 2017
2014F00396 APPELANTE SARL LOGICIEL INFORMATIQUE SERVICES 'LOGINFO' agissant par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 393 647 334 (LA ROCHELLE
1ère Chambre
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8 avril 2025
avocat postulant Me Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE - JOUTEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Damien MADOULÉ, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHELLE COMMUNE
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02430_20240705
5 juillet 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de l'association Coworking La Rochelle est rejetée.
6538b4427ffc2c8318ee024a
24 octobre 2023
2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 1ère N° RG : 19/03471 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
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