[G] une décision en date du 12/10/2010 ainsi rédigée : « dernier avertissement avec mise à pied de cinq jours et déplacement par mesure disciplinaire le 23 juin 2010 a franchi le carré C513 fermé en

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Julie CANTE de la SELARL DCJ, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Emile-Henri

du Conseil d'Administration, Monsieur [T] [W], demeurant en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : 542 110 291 représentée par Me Emilie

Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P99 substitué par Me Mélanie GSTALDER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA EXACOMPTA [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marie-Emilie

Prés 42370 ST ALBAN LES EAUX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP CHANTELOT, avocats au barreau de ROANNE INTIMÉE : Société SARTORIUS SA 4 Rue Emile

de priorité : 2.1 pièces particulières : l'Acte d'Engagement (A.E.) () ; le présent cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) et son annexe ; le Cahier des clauses techniques particulières

Une facture à hauteur de la somme de 30 060 euros TTC a été émise par la société ERGOSOLUTIONS le 28 janvier 2014 à l'adresse de la société TECH TERM.

La société Davigold verse aux débats le cahier des charges sur le Module Portfolio qu'elle dit avoir communiqué à la société Capsule Consulting préalablement à la signature du contrat.

Il devait empiler les palettes sur l'autre (une palette pèse environ 30Kg) en plus elles étaient toujours plein d'eau.

PROPRETE venant aux droits de la société ATALIAN PROPRETE PACA, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emily

Au cours de l'exécution des travaux, quatre factures ont été émises lesquelles ont été payées.

Agglomération à lui verser la somme de 37 820,26 euros, outre intérêts moratoires et indemnité forfaitaire de 80 euros pour frais de recouvrement, en paiement du solde des factures n° 351901379 et n° 351901524 émises

code de procédure civile que l'irrégularité d'une procédure engagée par une partie dépourvue de personnalité juridique constitue une irrégularité de fond qui ne peut être couverte, toute prétention émise

de la requête, par la voie de l'appel incident, à ce que le jugement du 28 juin 2022 soit réformé en tant qu'il rejette leurs appels en garantie dirigés à l'encontre des sociétés Hydrotech, Vulcain, Emie

La facture a été émise le 21 septembre 2016 pour 11 019,50 euros TTC et ils en ont réglé le solde par chèque daté du 5 octobre 2016.

Le cahier des conditions de vente a été déposé le 3 juin 2022. Le 7 juin 2022, M.

n'a pas été déterminée, ni sa vocation à recevoir concrètement in fine l'une ou l'autre des parcelles revenant à la branche X... , de sorte qu'il ne saurait être d'emblée exclus des droits de sa mère

Aux termes de l'annexe 3 au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché : " Chaque entreprise est responsable des dégradations, y compris les nettoyages en découlant, qu'elle cause

23 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/01851 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-emily

DU PREAU agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Hélène CAMIER