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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93096
23 mars 2016
Elle explique avoir chuté car elle était installée sur un coussin non arrimé au siège du navire qui a glissé ; avoir refusé le règlement à titre transactionnel d'une somme de 5 000 euros toutes causes
6253cdddbd3db21cbdd94c42
11 janvier 2021
H... a glissé sur un liquide répandu sur le sol et a chuté, se blessant à l'épaule droite.
6253cc58bd3db21cbdd8fd31
22 août 2012
qu'aucune de ses parties ne puisse subir une flexion exagérée ou inégale, et entretenue de manière à réduire autant que possible, compte tenu des conditions existantes, les risques de trébuchement ou de glissement
6253cc87bd3db21cbdd9064c
18 mars 2013
Que force est de constater que le courrier du 14 décembre 2010, par lequel Maître A...a informé la Cour qu'il ne représentait pas Mr Y... dans cette affaire au motif qu'une erreur matérielle s'était glissée
6253cc9dbd3db21cbdd90b45
9 octobre 2013
Ils contestent la violation du principe du contradictoire invoquée en admettant qu'une erreur s'est glissée dans l'orthographe du prénom Frédéric mais en faisant observer que les appelants ont eu connaissance
6253cca1bd3db21cbdd90c21
16 juillet 2013
Mme X... exposait avoir glissé sur la chaussée verglacée et s'être immobilisée. Son véhicule était alors percuté par l'ensemble routier conduit par M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02204_20250506
6 mai 2025
engagés à compter de 2021, il ressort des pièces du dossier que ceux-ci n'ont été réalisés qu'après qu'une enseignante ait été victime d'un accident de service en octobre 2020 en tombant après avoir glissé
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00183_20250619
19 juin 2025
avait pour but de permettre de ramener les pentes à des inclinaisons correspondant aux règles de l'art et d'assurer la stabilité du terrain, et que la pente existante est susceptible de favoriser des glissements
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00741_20251010
10 octobre 2025
D... soutient que le 26 septembre 2020 vers 11 heures 30, alors qu’il s’engageait, en circulant à scooter, sur la bretelle de la voie Mathis, il a glissé sur une flaque d’huile située au milieu d’un virage
Juge des référés
DCA_25BX01828_20251030
30 octobre 2025
Mme E..., alors employée par la société l’Ostal du Goût, laquelle occupe un poste dans la halle A du marché des Capucins à Bordeaux, soutient avoir glissé, le 22 septembre 2023, sur le sol des toilettes
DCA_22MA01237_20240614
14 juin 2024
Il résulte certes de l'instruction, et notamment de l'attestation précise et circonstanciée établie par un témoin présent lors de l'accident, que Mme A a glissé sur le sol carrelé situé à l'entrée du bâtiment
DCA_23MA00283_20240606
6 juin 2024
En troisième lieu, à supposer que la SCI appelante ait entendu soutenir que la réalisation du projet expose à un risque de glissement de terrain, ce risque n'est, en tout état de cause, pas établi. 9
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00538_20220505
5 mai 2022
que la présence en grande quantité de gravillons excédait les risques auxquels un usager même averti peut normalement s'attendre ; - il résulte de son audition et de celle de deux témoins qu'elle a glissé
4ème Chambre Section 3
69e1c479cdc6046d4788a098
16 avril 2026
Il aurait glissé sur un carton et serait tombé au sol en arrière".
Chambre Sociale-Section 3
6a0ff23fcdc6046d478955a4
21 mai 2026
était effectuée le 2 janvier 2020 pour un nouvel accident subi le 1er janvier 2020 par Mme [L], la salariée s'étant fait mal au dos et de nouveau au poignet gauche en retenant une résidente qui avait glissé
Pôle 5 - Chambre 2
6037753e1b9315512dd03f51
20 mars 2015
patin', inclinée dans un plan vertical, placée en porte à faux vers l'avant ou l'arrière qui assurera ainsi un rôle prépondérant pour l'absorption des forces engendrées lors des atterrissages durs et glissés
5e chambre civile
695e270575782d5f060f4491
6 janvier 2026
Selon lui, la compresse a pu se glisser par inadvertance dans le champ opératoire préparé par les infirmiers, qui sont salariés de la clinique.
Pôle 4 - Chambre 10
63c10958bf9fd47c90a13b95
12 janvier 2023
Il a subi une IRM biliaire le 13 août 2012, qui a mis en évidence une anomalie anatomique (trifurcation des voies biliaires droites, avec absence de canal hépatique droit et glissement vers le bas du canal
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02189_20231128
28 novembre 2023
faute dans la définition des mesures compensatoires liées à l'instabilité du talus ; - la société Ingesol a commis des fautes en produisant des études erronées et en ne prenant pas en compte un glissement
DCA_22BX02240_20231128
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