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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
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11 janvier 2024
Concernant l'habillage et le déshabillage, l'intervention d'une tierce personne est nécessaire pour le soutien gorge, les bas de contention et boutonner les vêtements'.
Sociale C salle 1
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19 avril 2024
Je tente d'apaiser l'enfant qui se met en danger en voulant se trancher la gorge avec un morceau de verre ('). Il est 20h45, l'éducateur termine à 21h00 mais décide de quitter son poste.
1re chambre civile
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9 juillet 2024
L'expert judiciaire a préconisé de récupérer l'eau qui s'écoule du toit de la commune par la goutte d'eau du bandeau de rive et évacuation via le toit de M.
Pôle 6 - Chambre 4
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22 janvier 2025
C'est infernal au quotidien. (') Aujourd'hui, c'est la goutte d'eau.
Pôle 1 - Chambre 12
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4 avril 2025
lui a été refusé (placement dans une chambre d'isolement faute de place, tenue vestimentaire dans sa chambre, accès à la cafétéria') compte-tenu de l'étiquette résultant de ce qu'il s'était tranché la gorge
9ème Ch Sécurité Sociale
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2 avril 2025
tête : non - main gauche sommet de la tête : oui, utilise la main gauche pour se coiffer - main droite lombaire : L5 paume au niveau des épineuses ' Force de serrage au dynamomètre 10/10 Soutien-gorge
11e chambre
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30 mars 2017
d'une affiliation à l'assurance chômage des expatriés, d'une affiliation aux régimes de retraite complémentaire ARCO et AGIRC ; que concernant son état de santé il évoquait le 27 octobre 2011 'un mal de gorge
8ème chambre
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19 novembre 2024
du 25 janvier 2021 et des photographies qui y sont intégrées, versés aux débats par la commune de Sablonnières, qu'en dépit des travaux de réfection, le terrain appartenant aux époux C est toujours gorgé
Pôle 2 - Chambre 2
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14 juin 2013
[I] [X] à la gorge et qu'il lui a porté le coup de pelle alors que les protagonistes avaient été séparés ; Sur l'indemnisation des préjudices de M.
3e Chambre A
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10 mai 2012
responsabilités : Sur les points de rouille apparents : Attendu qu'il résulte du rapport d'expertise que la cause de ce désordre est l'insuffisance d'enrobage des armatures au niveau de la gorge
Cour d'Appel
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12 octobre 2001
Les absences : 17/09/97 : à 14h20 prise d'un subit mal de gorge vous quittez l'atelier sa prévenir et sans autorisation.
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13 septembre 2001
Philippe demeurant : 5 impasse Goutte Marcellin 42300 ROANNE INTERVENANT FORCE ---------------- - . MONSIEUR B...
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17 septembre 2003
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 74 avenue de la République 46130 BIARS SUR CERE représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SCP GOUT
Pôle 2 - Chambre 1
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14 février 2012
barreau de PARIS INTIME Monsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Frédéric BURET (avoué à la Cour) assisté de la SCP UETTWILLER GRELON GOUT
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4 novembre 2011
[Adresse 6] [Localité 8] représenté par la SCP DUBOSCQ ET PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître Sylvie WELSCH, avocat au barreau de Paris (P 261) plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT
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24 mai 2006
Dans la soirée, alors qu'ils avaient commencé à avoir une relation sexuelle, le jeune homme avait été pris d'une violente crise qu'il disait avoir essayé de le maîtriser, notamment en le tenant à la gorge
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27 mars 2007
l'assistante, maternelle et indiquait qu'elle avait, sur recommandation de la nourrice, consulté son médecin traitant, le Dr H..., qui n'avait rien constaté de particulier en dehors de rougeurs à la gorge
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7 mai 2008
.-83100 TOULON représenté par la SCP BOLLING- DURAND- LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Maître Jean Philippe GOUTX, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
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19 juin 2008
société SILTECHNIC, il ressort des pièces produites et notamment de leur chronologie que cette dernière a proposé à la société FENEC un nouveau prototype de moules pour la fabrication de tétines compte-gouttes
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21 mai 2008
poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT & CLERC, avoués à la Cour, assistée de la SCP UETTWILLER GRELON GOUT
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