le 29 Mai 2007, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré

né le 30 Août 1940 à PARIS demeurant ...59880 SAINT SAULVE Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me Hubert SOLAND, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS S. A.

Ary Leblond 97460 SAINT-PAUL Représenté par la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocats au barreau de SAINT-DENIS) DEMANDEUR ET SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " 3A " 168 bis rue Hubert

.-59100 ROUBAIX représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Hubert SOLAND, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Angélique Marie Claude Y...

FLICHY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice

Huberte De nationalité française Situation familiale inconnue Retraité Demeurant... ...

1950 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 1] 2°) Monsieur [P] [W] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 6] (CANADA) Représentés par Me Charles-Hubert

Attendu qu'en l'espèce il n'est pas contesté que ce délai a été interrompu par l'action en justice engagée par les A.C.M. pour voir prononcer la nullité du contrat d'assurance.

ayant ses bureaux 4 rue du Docteur X... 78805 HOUILLES CEDEX représenté par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoué assisté de Maître CHANU, avocat plaidant pour la SCP HADENGUE et associés (Maître Hubert

[Localité 6] Monsieur [V] [N] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 12] Demeurant [Adresse 9] [Localité 6] représentés par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assistés de Me Hubert

au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 715 INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Décision déférée à la cour : Jugement du 16 mars 2022-Juge de l'exécution de Paris-RG n° 21/81602 APPELANT Monsieur [I] [V] Chez Madame [U]-[Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Charles-Hubert

anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 317 425 981 01012 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charles-Hubert

Isabelle WERTER (TOQUE 08) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 939, 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue

V-B7C-B523E Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2016 -tribunal de grande instance de Paris - RG 15/02761 APPELANTE Madame [R] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Charles-Hubert

./ INQUIMBERT G., avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Marjorie HUBERT, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER SCI RIO SALADO 4 Bd d'Estournel 12000 RODEZ représenté par Me

° 2017/ 468 Rôle N° 16/17149 [E] [U] [H] [R] épouse [U] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Hubert

. & ASSOCIES Me Hubert GRISON Me Laure JOCHEM-KOLBREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans

de PARIS, toque : P0335 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de

Ce délai ne constitue pas un délai de prescription mais un délai préfix dont la méconnaissance entraîne la forclusion ; le délai de forclusion ne peut être interrompu que par une assignation en justice