7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°306/2024 N° RG 21/04574 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3K6 Mme [R] [K] C/ S.A.S.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°325/2024 N° RG 21/05984 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBS4 S.A.S.U. SAMSIC SECURITE C/ M. [S] [V] S.A.S.

COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01353 du : 23 Avril 2024 N° RG 24/01725 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBYQ Décision attaquée : Jugement du Conseil

Le conseil de prud'hommes de PARIS a alors rendu une décision de désistement le 7 mars 2013.

Le 16 janvier 2019, il avait saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire du contrat.

BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 89 DU ONZE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00198 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

Par décision du 23 mai 2017 le conseil de prud'hommes en sa formation de départage a dit n'y avoir lieu à référé et mis les dépens à la charge de Mme [P].

Juillet 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 21/00014 rendue par le Conseil de Prud'hommes

ALPES SECURITAS C/ [D] [S] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Annecy en date du 29 Septembre 2015, RG 14/00532 APPELANTE : S.A.S.U.

ALPES SECURITAS C/ [N] [P] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Annecy en date du 29 Septembre 2015, RG 14/00532 APPELANTE : S.A.S.U.

ALPES SECURITAS C/ [Z] [T] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Annecy en date du 29 Septembre 2015, RG 14/00531 APPELANTE : S.A.S.U.

KURZ LOGISTIQUE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[S] a saisi Maître [F] à l'occasion d'un litige prud'hommal l'opposant à son employeur, la société Benevi Café La Favorite, dont le conseil des prud'hommes de Paris a été quant à lui saisi le 19 juillet

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/07403 [X] C/ [W] [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 27 Juin 2013 RG : F 10/03847

N° RG 19/01763 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TDWJ AFFAIRE : [O] [R] C/ SOCIETE SCHOOL ACADEMIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2019 par le Conseil de Prud'hommes

ARRÊT DU 15 Mars 2012 (n° 8 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04797 S 10/05228 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2010 par le conseil de prud'hommes

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Isabelle

HONEYWELL C/ [B] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : Encadrement

Sur la compétence de la juridiction prud'homale En vertu de l'article L. 1411-1 du code du travail, le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion