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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91242
24 février 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Françoise GAUDIN, conseiller.
6253ca1dbd3db21cbdd8a184
20 décembre 2007
75007 PARIS représenté par Me François MARTINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 077 INTIMEE BANQUE JP MORGAN CHASE BANK 14 Place Vendôme 75001 PARIS représentée par Me Emmanuel BENARD
6253cb2cbd3db21cbdd8d057
17 mars 2006
Jean, le 15 Septembre 2004, M. le Procureur de la Réépublique, le 15 Septembre 2004, M. le Procureur de la Réépublique, le 21 Septembre 2004.
6253c997bd3db21cbdd88bcf
5 septembre 2006
SERVGLOBAL, anciennement dénommée FERMA 60 Rue Etinne Dolet 92245 MALAKOFF CEDEX Représentée par Me Jean-Charles FREUGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1025 INTIMÉE [****************] Composition
6253ca83bd3db21cbdd8b398
5 mars 2008
représenté par la SCP HERVE- JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me Philippe LAURENT, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Emmanuel Y...
2ème CHAMBRE CIVILE
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24 mai 2018
né le [...] à BERNAY (27300) de nationalité Française, demeurant [...] Laurence Z... épouse Y...
3e Chambre B
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22 octobre 2015
Jean-François BANCAL, Président Mme Patricia TOURNIER, Conseillère (rédactrice) Mme Marie-José DURAND, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.
Chambre Commerciale
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10 février 2011
Cour assisté de Me HERPIN, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis
CHAMBRE 8 SECTION 3
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19 octobre 2023
Décembre 2022 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 11] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Christophe
1ère Chambre
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23 octobre 2023
21/03085, en date du 24 mars 2023, APPELANTE : Madame [S] [B] née le 17 avril 1956 à [Localité 12] (54) domiciliée [Adresse 5] Représentée par Me Nicoletta TONTI de la SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD
Pôle 3 - Chambre 1
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15 septembre 2010
APPELANTE Mademoiselle [N] [B] née le [Date naissance 15] 1944 à [Localité 23] [Adresse 17] [Localité 21] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Guy BERNARD
Pôle 5 - Chambre 11
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1 avril 2011
agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Frédérique ETEVENARD suppléante de l'Etude de Me Jean-Jacques
6253c999bd3db21cbdd88c1d
26 octobre 2006
BERNARD, avocat au barreau de PARIS (E.221).APPELANTE.S.A. HESNAULT (et SAS selon extrait Kbis) ayant son siège ...
Pôle 5 - Chambre 3
5fdd2f7c825bc09850b82677
3 octobre 2018
Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Assisté de Me Jean-pierre FABRE de l'ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT, avocat au
CHAMBRE 2 SECTION 1
6610e5e374ef9f00086f64b2
4 avril 2024
par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer APPELANTE Madame [R] [J] veuve [X] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] - [Localité 10] représentée par Me Bernard
6253cc21bd3db21cbdd8f361
26 mars 2012
Jean Route des Abymes 97139 LES ABYMES Représentée par Me WERTER substituant la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL (TOQUE 38) avocats au barreau de GUADELOUPE) COMPOSITION DE LA COUR : En application
1re chambre civile
6438f24ba942a604f5e9342b
11 avril 2023
HOSTELLERIE DES REMPARTS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités au siège : [Adresse 4] [Localité 3] assistée de Me François-Xavier BERNARD, membre de la
Pôle 6 - Chambre 5
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23 novembre 2017
Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 14/00901 APPELANTE: SA THOMSON REUTERS sise [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Jeannie
Pôle 1 - Chambre 2
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8 novembre 2018
- signé par Bernard CHEVALIER, Président et par Aymeric PINTIAU, Greffier.
6253cd6ebd3db21cbdd93582
3 octobre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
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