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65 334 résultats pour « Jean DONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c345

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

directe ; - condamné Jean Luc X... aux dépens comprenant les frais d'expertise médicale ; - condamné Jean Luc X... à payer à Alain C... la somme de 600 € en application des dispositions de l'article

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9133c

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Jean Louis A..., M. Jean Michel B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd863fa

Appel

7 janvier 2003

7 janvier 2003

Par jugement réputé contradictoire en date du 19 avril 2001, le Tribunal d'Instance de VERSAILLES a rendu la décision suivante : - condamne Monsieur Jean François X... à payer à la SA BNP PARIBAS les sommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edc5

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Messieurs Nicolas et Michel X... ont régulièrement relevé appel de cette décision dont ils demandent la réformation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4e

Appel

11 février 2008

11 février 2008

représenté par la SCP MALET C / Jean Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b50b

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Jean Henri né le 13 Octobre1954 à TOULOUSE (31) de Jean-Charles et de Z...

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69f191accdc6046d47ecd5e7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

une photographie, une copie de la mesure d'éloignement dont l'intéressé fait l'objet, son acte de naissance ainsi qu'une copie de son audition du 27 mars 2026.

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CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da72

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

RG N : 10/ 00346 AFFAIRE : Jean Pierre Marie Jacques X... C/ Béatrice Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd8879f

Appel

22 août 2006

22 août 2006

. : JLR/LE ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 27 Juin 2005 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2006 APPELANT : Monsieur Jean

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CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d975

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

Jean Claude Bernard Albert X..., Mme Janine Y... épouse X..., M. Alain Jean René X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92770

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

RG N : 14/ 01100 AFFAIRE : Jean-Paul X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93681

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Jean-Charles X..., dont il ne va avoir connaissance qu'en 2013, est suspect car personne dans la famille G..., qui habitait les lieux, n'a jamais entendu parler d'un M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a71

Appel

30 mai 2001

30 mai 2001

Après la suspension : Monsieur D... a fait un rapport oral ; LANDAU Jean-Louis, SAUVAGE Bruno, Yves et SAUVAGE Raymond Jean F... ont été interrogés ; LANDAU Jean-Louis, SAUVAGE Bruno, Yves et SAUVAGE Raymond

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CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b438

Appel

19 février 2008

19 février 2008

¤ ¤ ¤ Vu les dernières écritures déposées au greffe le 30 novembre 2007 par la SNC Jean- Marie Z... et Compagnie qui demande à la Cour, de : - réformer le jugement dont appel sur les points qui suivent

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CA

2e Chambre

5fdd6fe2c528a11c10402630

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

La société JEAN-H...

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CA

Chambre 1-9

680b1dac2c124f4fd8d672c2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

SOCIETE IMMOBILIERE SAINT JEAN PASSABLE C/ S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cb0

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Jean Baptiste X... ... 20620 BIGUGLIA Non comparant INTIMES : M. Louis Henri X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e0a

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Jean-Clément Y... Mme Véronique Y... Mme Marie-Line A...

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA01890_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2018 par lequel le maire de L'Ile-Rousse a délivré à la SAS Jean-Nicolas

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CA

6ème Chambre A

5fdd76a5e6037422a5be84e4

Appel

10 septembre 2018

10 septembre 2018

Ainsi, elle souligne que sa participation était manifestement excessive par rapport à des prêts portant sur un bien immobilier appartenant en propre à Monsieur Jean-Yves Y... et dont la valeur actuelle

Source officielle