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2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans

Enfin dès lors que la société JEAN LEFEBVRE avait fait le choix de modifier la sous-couche de fondation par rapport à ce qui était prévu au marché, le maître d'oeuvre, en sus des vérifications des performances

Représenté par Maître Jean-Paul RIBETON, avocat au barreau de STRASBOURG .../...

Jean-Claude X... C/ Mme Valérie Y...

Sur l'action publique Le 12 juin 2001, Jeanne-Marie H..., directrice de l'école Pierre Brossolette à Flines-les-Râches, informait le Procureur de la République de Douai de révélations faites par une

Cependant, lorsque le marché est résilié aux frais et risques du titulaire, le décompte de liquidation du marché résilié ne sera notifié au titulaire qu'après règlement définitif du nouveau marché passé

Jean-Loup Claire Y...

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Suivant acte du 28 juin 2002 établi par Maître Jean-Marc D... notaire associé à Condrieu (Rhône) les époux André X... ont prêté à leur fille Françoise COTE la somme de 76.224,51 euros qui lui a été remise

Alain Jean Marc Y...

née le 17 Mars 1939 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42110 FEURS représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour Mme Michèle X... épouse A...

BOULOGNE BILLANCOURT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentées par la SCP GAS, avoués - N du dossier 20050505Rep/assistant : Me Jean-Marie

En application de l'article L 321-1-2 du code du travail, un délai d'un mois a été laissé à Marc X... pour accepter ou refuser cette modification.

Ainsi fait, jugé et prononcé par Monsieur Marc JEAN-TALON, premier président de la cour d'appel de NANCY, assisté de Madame Céline PAPEGAY, greffier, conformément aux dispositions de l'article 149-1 du

Jean-Claude.

, anciennement RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPOTS de CALAIS MARCK, défendeur à la saisine, a conclu le 16 décembre 2005 en réplique à des conclusions de Jean X... du 24 septembre 2004 (soit plus de quatorze

dues, fixé à 3000 € la provision devant être avancée par l'employeur dans le délai d'un mois, fixé le dépôt du rapport à trois mois, au plus tard le 1er octobre 2005, - réservé les dépens ;

Les deux sociétés candidates ont proposé le même délai de 18 mois pour la fourniture et la mise en service du nouveau système de billettique, qui correspond à la tranche ferme du marché, et de 16 mois