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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
625fa52d8361df277dc59841
19 avril 2022
GARCIA, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire
Pôle 4 - Chambre 8
61627778a2bc6369e8386d94
30 janvier 2014
de PARIS( toque : B0936) Assistés de Me Léa HADAD-TAIEB, avocat au barreau de VAL DE MARNE (toque : PC 87) INTIMES Monsieur [O] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Jean-Philippe
Cour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d51a
25 janvier 2011
Administrateurs Judiciaires, aux fins de fixation de leur rémunération ; Vu l'état descriptif en date du 27 septembre 2010, des diligences accomplies par maître Jean Marc Z... et Maître Sébastien X.
6253ccd7bd3db21cbdd91742
24 avril 2014
Philippe Y...au nom de l'indivision Y.../ X...: Attendu qu'il résulte des débats et des pièces versées, que M.
8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8f0
10 avril 2024
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 10 AVRIL 2024 Le 10 Avril 2024, date indiquée à l'issue des débats
6253cb79bd3db21cbdd8d968
17 janvier 2011
, prononcé et signé par Madame JEAN, Conseillère, faisant fonction de Président, publiquement, le 17 janvier 2011, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au Greffe de la Cour ***
Chambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6e1
23 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
1re chambre sociale
69d7400ecdc6046d479bd423
8 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
6253cd33bd3db21cbdd92920
28 octobre 2015
Jean Pierre X... ... 20166 Porticcio ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI
6253cd1bbd3db21cbdd92473
28 mai 2015
Jean-Philippe X...selon marché du 6 janvier 2012. Reprochant à M.
6253c97ebd3db21cbdd887bc
15 juin 2006
, devant Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller.
6253cc29bd3db21cbdd8f4ff
18 avril 2012
Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Chambre 1-8
64b8d08ea5d4a205dbc5cd85
19 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
660e430f0740db0008fa93e1
3 avril 2024
6253caa2bd3db21cbdd8b9c1
29 mai 2008
Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président-signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER,
Pôle 4 - Chambre 2
659f994d3328fa00087a26b4
10 janvier 2024
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère, Madame Perrine VERMONT, Conseillère , qui en ont délibéré.
6253cd1fbd3db21cbdd9252f
11 juin 2015
Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-philippe TUENI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0015 Monsieur Jean-François A..., né le 21 août 1977 à RIOM 63200 demeurant...
2ème CH - Section 1
627a018ddd6bd9057dc56d9a
9 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mars 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière
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5 décembre 2002
BOHUON, conseiller, GREFFIER : Mme Jacqueline X..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Octobre 2002 devant Mme Monique BOIVIN, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience
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