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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6896d683fd8bd33bb83ea4db
8 août 2025
8 août 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 07 Août 2025 , à 19h08; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6896d687fd8bd33bb83ea4df
8 août 2025
8 août 2025
chef de rétention administrative de Paris ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, le 07 août 2025 à 15h12 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acaeb8a5703d75a668509
11 août 2025
11 août 2025
l'obligation de quitter le territoire national , - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 10 Août 2025 , à 16h43 - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acaee8a5703d75a66850b
11 août 2025
11 août 2025
rétention administrative de [Localité 2] ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, le 10 août 2025 à 16h47 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67da60e265239850169116a0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de PARIS Nature de la décision : Nous, [U] [H], Présidente de chambre à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1def1c2315e26d1a152
29 avril 2025
29 avril 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Meaux, le 28 Avril 2025 , à 12h58 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de4c93ef93c421386a41
22 janvier 2025
22 janvier 2025
son passeport et ses documents de voyage ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République du tribunal judiciaire de Bobigny le 21 janvier 2025 , à 14h35; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de4c93ef93c421386a43
22 janvier 2025
22 janvier 2025
la décision de placement en rétention ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 21 Janvier 2025 , à 12h11 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67947fd38ab253a8400fb22b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
se conformer à la mesure d'éloignement ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Meaux, le 24 janvier 2025 à 12h39 ; - Vu l'appel de ladite
Source officielleETRANGERS
67f0ba44ea6533065f551d7a
2 avril 2025
2 avril 2025
maintien au centre de rétention de : [X] [V] né le 21 Octobre 1995 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 31 mars 2025 à 13 h 05 par courriel, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894add8ceca1cd70191ea
22 octobre 2024
22 octobre 2024
obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République du tribunal judiciaire de Créteil, le 21 octobre 2024, à 12h49 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6801dcb62d41c0a3fc6eca9f
17 avril 2025
17 avril 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le du tribunal judiciaire de Paris, le 17 Avril 2025 , à 12h12; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68032e2e1fa67923f78829b7
18 avril 2025
18 avril 2025
l'obligation de quitter le territoire national, - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le du tribunal judiciaire de Paris, le 17 Avril 2025 , à 12h13; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680723089db5bb5c624d2e1d
19 avril 2025
19 avril 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le du tribunal judiciaire d'Evry, le 18 Avril 2025 , à 12h02 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67fde8349b68debe44f7e8c3
13 avril 2025
13 avril 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 12 Avril 2025 , à 17h57; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b1a6be9c926c7caa65
11 avril 2025
11 avril 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 10 Avril 2025 , à 17h09 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a7838f8121050008662e65
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 15 Janvier 2024 , à 12h02 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65aa2a89a34ad10008581c09
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'obligation de quitter le territoire national; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 17 Janvier 2024 , à 11h54; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65aa2a8da34ad10008581c0b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 17 Janvier 2024 , à 11h52; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65aa2a91a34ad10008581c0d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 17 Janvier 2024, à 11h54 ; - Vu l'appel de ladite
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