née le 08 Mars 1944 à ORCHIES (59310) demeurant ...

octobre 2025 du président de la formation de jugement du tribunal administratif de Paris ; 3°) d’enjoindre à la caisse d’assurance familiale, à la préfecture de l’Aube, à la préfecture de la Haute-Marne

son secrétariat le 21 juin 2017, à la suite du refus opposé par Monsieur le Président de l'Université de Bretagne Sud à sa demande de communication de son relevé de notes signé du premier semestre du master

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne

Madame X X, pour le compte de la commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars

municipal portant sur : 1) les intitulés du nom des rues du Grand Villemongin ; 2) le changement d'implantation des boites aux lettres concernant le 24 impasse du Carroir, anciennement le 27 rue de la Mare

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par maire de Champigny-sur-Marne à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'Université de Bretagne Sud

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne

B A, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, Mme C A, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 06 MARS 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

DEBORNE, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars

les membres du réseau de franchise ITM ; qu'après plusieurs mois de formation, ils ont acquis d'une filiale d'ITM ENTREPRISES, ITM NORD par l'intermédiaire d'une Holding , 213 des parts de la société MAREX

TOULOUSE 4ème Chambre Section 2-Chambre sociale *** ARRÊT DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT (S) Madame Elisabeth K... 187 bis route de Seysses 31100 TOULOUSE représentée par Me Marc

né le 18 Mars 1966 à LENS (62300) demeurant ...

G : 10/ 03447 Mme Marie-Annick X... épouse Y... C/ M. Y...

délivrée à la requête de : DEMANDERESSE SOCIÉTÉ GOWORK.ES.SP.ZO.O, société de droit polonais [Adresse 4] [Adresse 1] - POLOGNE Représentée par Me Frédéric GODARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Il s'agit également d'ordonner qu'il soit fait mention de cette rectification en marge de la minute de l'arrêt et des expéditions qui en seront délivrées.

, toque : PC 155, avocat substitué par Me olivier FOUCHÉ de la SCP SCP FOUCHE-EX IGNOTIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2018

Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 3] ( IRAN ) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pascal DEFALQUE de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE