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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
615e0e06c25a97f0381f517b
4 septembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseiller
6ème chambre
DCA_21NT00286_20220719
19 juillet 2022
A a exercées dans les territoires d'outre-mer - Martinique, Guadeloupe et Réunion - et pendant une dizaine d'années en Afrique dans le cadre de la coopération internationale dans des situations qui requièrent
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03109_20240604
4 juin 2024
du 20 au 30 novembre 2021, et n'a pas été rendue destinataire d'une mise en demeure de reprendre son poste dans un délai de quinze jours ; - son état de santé justifiait une adaptation de son poste sinon
Chambre Sociale
627a00fcdd6bd9057dc56c26
6 mai 2022
Représentée par Me Muriel thérèse PREVOT de la SELASU PRÉVOT MURIEL, avocate au barreau de GUYANE Représentée : Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN
13e chambre
5fdc6b862935d88f22934e70
27 novembre 2018
le 26 Janvier 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 2013F01241 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27/11/2018 à : Me Martine
Cour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902e0
20 février 2013
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.
Chambre A - Commerciale
6268dd51b6a90a057d2a5a0a
26 avril 2022
FIFERDIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 13] Représentée par Me David SIMON de la SCP LALANNE - GODARD - HERON BOUTARD
Chambre 1-6
6348ff2663d497adffda3e5e
13 octobre 2022
LES LABORATOIRES SERVIER Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON -SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Le jugement
Chambre 4-1
63c256520bfda47c90075e8a
13 janvier 2023
19/09232 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMWC COMMUNE DE [Localité 5] C/ [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : 13 JANVIER 2023 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Pôle 4 - Chambre 6
67f9f3baa6be9c926c7caad5
11 avril 2025
[Adresse 4] [Localité 15] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Martin
Chambre 4-3
65b4aadb7ef77d000880b314
26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie
3e Chambre A
60353ffbda5ea469b468bd14
26 mai 2016
APPELANTES SARL CHAR IMMO Pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au
6253c94abd3db21cbdd87da7
14 juin 2006
20051024 assisté de Me Thierry DOUEB (avocat au barreau de PARIS) APPELANTS [****************] Syndicat FEDERATION DES SYNDICATS CFTC COMMERCES, SERVICES ET FORCES DE VENTE 197 rue du Faubourg SAINT MARTIN
69f44d33cdc6046d472f556d
30 avril 2026
sous le n° 444.608.442, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Pôle 5 - Chambre 9
6528df92aaebb88318fda6a8
12 octobre 2023
25] [Localité 14] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 595 750 589 Assistée de Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON
Chambre 3-3
66878c7c05d6f7f678d48d08
4 juillet 2024
APPELANTE Madame [L] [F] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au
Chambre 3-4
6789fc4b11ec33b4fa0f17da
16 janvier 2025
MOLINES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [H] [R] née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 10] (13), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
6253ca16bd3db21cbdd8a033
19 décembre 2007
LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone
1ère Chambre
5fdbb8d9c451a997dd8b8a7b
5 février 2019
Représentée par Me Martine P... de la SELARL PICHOT - P..., avocat au barreau de LORIENT M. et Mme Frédéric Y... ont, en qualité de maîtres d'ouvrage, fait réaliser un lotissement au [
6253cd99bd3db21cbdd93d1f
25 septembre 2017
ETABLISSEMENT PUBLIC GUADELOUPE FORMATION Roujol 97170 PETIT BOURG GUADELOUPE Représenté par la SCP CAMENEN-SAMPER-PANZANI (Toque 9) substituée par Maître EL AAWAR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN
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