son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, mandataire liquidateur de la société WEEK RENOVATION HOLDING (Week France News) [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Valérie MAILLAU

[J] [U], [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Valérie MAILLAU de la SELARL AEGIS, avocat au barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène BLONDEAU-PATISSIER

Jugement du 08 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/04018 APPELANTE Madame [Q] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle ROY-MAHIEU

déplore également la référence au caractère incitatif de son slogan, que le tribunal déduit de l'association d'idées entre la consommation de bière Grimbergen et le fait de vivre un moment unique, magique

[Adresse 6] [Adresse 6], [Localité 4]/FRANCE Représentés par, Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistés par Me Christophe MAHIEU

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2020, la société Zanier, représentée par Me Roy-Mahieu, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il la

société GILLETTE UK Limited dans "l'organisation de la réception des marchandises en RUSSIE", celle-ci ayant prévu un dédouanement par un organisme non suspect a priori, ni celle d'une "organisation mafieuse

Mme [V] a alors été convoquée par le tribunal judiciaire de La Rochelle à l'audience du 15 mai 2026 à 9h30, tenue au Centre Hospitalier Marius Lacroix à La Rochelle.

formation professionnelle des adultes (AFPA) à sa demande de communication d'une copie de l’ensemble des documents le concernant, détenus au format papier ou numérique et en particulier la copie des mails

toute hypothèse et à supposer même que la SODEAL ait effectivement opposé ce refus, eu égard à l'organisation et la mise en place du salon nautique du Cap d'[Localité 3], le premier juge retient que le mail

] et [W] [Q] expliquent ensuite que les échanges écrits et téléphoniques avec Me [O] ont été limités, la majorité des courriers s'attachant finalement à des relances de paiement d'honoraires ou des 'mails

explications sur les faits dénoncés dans ce mail.

ces travaux, - que le syndic ne s'est jamais opposé à un échelonnement des paiements et que des engagements ont été pris avec d'autres copropriétaires ; que Mme [V] s'était elle-même engagée par un mail

nuit du 7 au 8 janvier 2021 sur le site de « Gare de [Localité 3] » pour laquelle vous étiez planifié de 19h00 à 07h00, nous avons été alertés par notre client, monsieur [X], directeur sécurité, par mail

Par dernières conclusions reçues au greffe par mail le 05 janvier 2026, la MSA [4] demande à la cour de bien vouloir : Vu les articles L. 731-1 et R. 725-9 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime

décembre 1994, -qu'en outre rien ne démontre cette consommation électrique sur la période considérée, -qu'en ce qui concerne les charges récupérables la bailleresse n'en a pas fait état dans son mail

Sur ce, la cour relève qu'il ressort des échanges de mails entre Madame [A] et la direction que ceux-ci avaient lieu principalement en chinois, avec des documents de travail en chinois.

Vous avez par inadvertance envoyé un mail qui m'est arrivé en copie, dans lequel vous indiquez qu'étant en maladie vous voulez vous débarrasser de moi. C'est inacceptable.

dépression évident, exacerbant d'autant le déséquilibre entre son conseil et elle ; - la somme de 4 500 euros a été versée à Me [L] [F], ce qui n'est pas contesté et les diligences entreprises, outre les mails

détournements sont avérés et reconnus par Ascora et le montant desdists détournements établi par l'addition de la somme des 216 chèques produits par [C] [A] et tels qu'émis au profit de Mme [Z], cette fraude massive