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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE01118_20250909
9 septembre 2025
Mme A fait ainsi état d'une hypertension artérielle et du traitement médical dont elle bénéficie pour réguler cette hypertension ainsi que de vertiges ou d'étourdissements ou encore de violents maux de
5ème chambre
DCA_22VE01061_20240530
30 mai 2024
courrier du 26 septembre 2018, le conseil de Mme B a sollicité pour l'intéressée " le bénéfice d'un congé de plein traitement compte tenu de l'existence d'un lien direct, certain et exclusif entre les maux
6ème chambre
DCA_21NT02295_20220329
29 mars 2022
Lors de son entretien individuel Mme A a déclaré souffrir de maux de ventre et de problèmes dentaires.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03017_20231226
26 décembre 2023
Si Mme B fait valoir qu'elle souffre de problèmes de santé, à savoir de mycoses et de maux de tête, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle se trouverait, pour l'application des règles déterminant
8ème Ch Prud'homale
68f9b6c80a84a5e5f00168cf
22 octobre 2025
rachat d'une société néerlandaise, la société Inveja a confié à Mme [M] en sus de ses tâches initiales, la reprise de la majeure partie des missions confiées initialement à un cabinet d'audit extérieur (Mazars
Pôle 6 - Chambre 12
65a23ea77ca18b0008e5832d
12 janvier 2024
L'association précise que l'assurée n'avait pas signalé au directeur « de violents maux de tête » et que ce dernier avait constaté « des signes de nervosité importante plutôt que des pleurs », personne
Chambre 4-1
5fca99c2a4556b8ec23211cf
24 juillet 2020
Il précise que cette exposition a provoqué des maux de tête, de la fatigue et des maux de gorge.
Chambre des Etrangers
64acf40c03c09105db6c0620
10 juillet 2023
[D] ne s'était pas déplacé au consulat en raison des maux de dent importants dont il souffrait, lesquels avaient été tardivement pris en compte par le centre de rétention, qu'il n'avait pas été en mesure
Rétention Administrative
62760c52593736057d78a91b
6 mai 2022
Il déclare qu'il souffre de maux de ventres causés par des ganglions. Il précise qu'il a un traitement mais qu'il doit faire un scanner. Il indique être logé dans un foyer Adoma.
Chambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba73
16 avril 2024
2022 ; que le traitement commencé mi-novembre 2022 jusqu'à la rédaction de son courrier d'appel n'est pas mieux, aucune amélioration n'étant constatée ; qu'une fatigue permanente, des insomnies, des maux
Chambre Sociale
5fdcc057c93aae2c0a0ffc62
30 octobre 2018
[U] [R] le 11 février 2016, date à laquelle celui-ci se serait rendu à l'infirmerie pour indiquer qu'il avait 'des maux de tête'.
Sécurité sociale
6035f09a6e6f8a565de8ef07
26 janvier 2016
[O] a présenté une hémorragie ménagée sous arachnoïdienne spontanée, hors traumatisme crânien, que cette hémorragie a été typique par son déclenchement soudain avec céphalée brutale en l'absence de maux
Cour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a854
30 janvier 2008
Il a été licencié, le 23 octobre 1991, pour inaptitude physique sans possibilité de reclassement, ayant été déclaré inapte à son activité de conducteur routier pour des maux de dos.
6253ca8dbd3db21cbdd8b57c
26 mars 2008
Par jugement du 6 janvier 2005 auquel la Cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le Conseil de Prud'hommes de MAUX (section activités
6253c88abd3db21cbdd85929
11 mai 2001
BSP, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 73 rue de Charenton 75012 PARIS représentée par la SCP MÉNARD-SCELLE-MILLET, Avoué assistée de Maître MAZUR, Toque C.1288, Avocat
6253c88abd3db21cbdd8592a
Pôle 6 - Chambre 6
615e0da6c25a97f0381f4e88
25 février 2015
assisté de Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 INTIMEE SAS MAYDAY SECURITE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bernard DUMONTEIL de l'Association DUMONTEIL & MAZUR
1ère Chambre
650bde69beee0f8318b97116
29 août 2023
sociétés de Lorient sous le n°423.707.041, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Alain LE MAGUER
2ème chambre section A
686767017c03803a32c27219
3 juillet 2025
[Y] [A] [U] né le 09 Septembre 1944 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Plaidant/Postulant
Pôle 6 - Chambre 10
67ef6afc66129746fdd69ce9
3 avril 2025
Il ajoute que l'utilisation du motif disciplinaire du licenciement pour exercer le malus est illicite.
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