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2 038 résultats pour « Mazurie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01118_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Mme A fait ainsi état d'une hypertension artérielle et du traitement médical dont elle bénéficie pour réguler cette hypertension ainsi que de vertiges ou d'étourdissements ou encore de violents maux de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01061_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

courrier du 26 septembre 2018, le conseil de Mme B a sollicité pour l'intéressée " le bénéfice d'un congé de plein traitement compte tenu de l'existence d'un lien direct, certain et exclusif entre les maux

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02295_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

29 mars 2022

Lors de son entretien individuel Mme A a déclaré souffrir de maux de ventre et de problèmes dentaires.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03017_20231226

Admin. Appel

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Si Mme B fait valoir qu'elle souffre de problèmes de santé, à savoir de mycoses et de maux de tête, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle se trouverait, pour l'application des règles déterminant

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f9b6c80a84a5e5f00168cf

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

rachat d'une société néerlandaise, la société Inveja a confié à Mme [M] en sus de ses tâches initiales, la reprise de la majeure partie des missions confiées initialement à un cabinet d'audit extérieur (Mazars

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23ea77ca18b0008e5832d

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

L'association précise que l'assurée n'avait pas signalé au directeur « de violents maux de tête » et que ce dernier avait constaté « des signes de nervosité importante plutôt que des pleurs », personne

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fca99c2a4556b8ec23211cf

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

Il précise que cette exposition a provoqué des maux de tête, de la fatigue et des maux de gorge.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64acf40c03c09105db6c0620

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[D] ne s'était pas déplacé au consulat en raison des maux de dent importants dont il souffrait, lesquels avaient été tardivement pris en compte par le centre de rétention, qu'il n'avait pas été en mesure

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62760c52593736057d78a91b

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Il déclare qu'il souffre de maux de ventres causés par des ganglions. Il précise qu'il a un traitement mais qu'il doit faire un scanner. Il indique être logé dans un foyer Adoma.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6620b8ccbd6a8f00086aba73

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

2022 ; que le traitement commencé mi-novembre 2022 jusqu'à la rédaction de son courrier d'appel n'est pas mieux, aucune amélioration n'étant constatée ; qu'une fatigue permanente, des insomnies, des maux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdcc057c93aae2c0a0ffc62

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

[U] [R] le 11 février 2016, date à laquelle celui-ci se serait rendu à l'infirmerie pour indiquer qu'il avait 'des maux de tête'.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6035f09a6e6f8a565de8ef07

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

[O] a présenté une hémorragie ménagée sous arachnoïdienne spontanée, hors traumatisme crânien, que cette hémorragie a été typique par son déclenchement soudain avec céphalée brutale en l'absence de maux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a854

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Il a été licencié, le 23 octobre 1991, pour inaptitude physique sans possibilité de reclassement, ayant été déclaré inapte à son activité de conducteur routier pour des maux de dos.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b57c

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Par jugement du 6 janvier 2005 auquel la Cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le Conseil de Prud'hommes de MAUX (section activités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85929

Appel

11 mai 2001

11 mai 2001

BSP, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 73 rue de Charenton 75012 PARIS représentée par la SCP MÉNARD-SCELLE-MILLET, Avoué assistée de Maître MAZUR, Toque C.1288, Avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8592a

Appel

11 mai 2001

11 mai 2001

BSP, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 73 rue de Charenton 75012 PARIS représentée par la SCP MÉNARD-SCELLE-MILLET, Avoué assistée de Maître MAZUR, Toque C.1288, Avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0da6c25a97f0381f4e88

Appel

25 février 2015

25 février 2015

assisté de Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 INTIMEE SAS MAYDAY SECURITE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bernard DUMONTEIL de l'Association DUMONTEIL & MAZUR

Source officielle
CA

1ère Chambre

650bde69beee0f8318b97116

Appel

29 août 2023

29 août 2023

sociétés de Lorient sous le n°423.707.041, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Alain LE MAGUER

Source officielle
CA

2ème chambre section A

686767017c03803a32c27219

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Y] [A] [U] né le 09 Septembre 1944 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Plaidant/Postulant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67ef6afc66129746fdd69ce9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il ajoute que l'utilisation du motif disciplinaire du licenciement pour exercer le malus est illicite.

Source officielle

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