François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025 .

François-Xavier de Miguel, président-assesseur ; les conclusions de M. Nicolas Degand, rapporteur public ; et les observations de Me Malet, représentant Mme C... et M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, rapporteur, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, rapporteur, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, rapporteur, - les conclusions de M.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de M. de Miguel, président-assesseur. Considérant ce qui suit : 1. Mme C... B...

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.

B, représenté par Me Minet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 du président du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 du préfet du

, substituant Maître Laura MILLET de la AARPI MILLET DRAPP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat, notifiées

ARRET DU 17 FEVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 03 Janvier 2011, enregistré sous le no 10/ 1139 APPELANT : Monsieur Miguel

Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-christophe BONTE CAZALS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1241 INTIME Monsieur [O] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Karine MIGNON-LOUVET

à l'encontre de ce jugement par la Société Générale (ci-après : la banque), le 21 juin 2024, Aux termes de ses conclusions d'incident en date du 10 décembre 2024, la SARL Jeremari, la SCI Saint Michet

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me François MIGNON

Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Le présent arrêt a été signé par monsieur MILHET, président et madame MARENGO, greffier. Le greffier,Le président, P. Z...A. Y...

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : V.